Ressources d'entreprise
03 / 01 / 2008
Rodolphe Helderlé / Journaliste
Articles : 4197
Inscrit(e) le 16 / 11 / 2007

INRS : avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps

La sortie en capital du compte épargne temps long terme est autorisée uniquement pour permettre le rachat de trimestres de cotisation retraite.
Date de signature
13/07/2007
Fichier de la ressource
Signataires
CFE-CGC
CFTC
FO
CFDT
GSEA