Organisations
Indemnisation des jours CET : LCL condamné
Depuis plus de cinq ans, FO LCL a engagé un bras de fer contre la direction sur la formule de calcul servant de base à l'indemnisation des jours CET et RTT, la direction ne prenant notamment pas en compte le 13ème mois.
La différence de point de vue faisait apparaître un manque à gagner pour les salariés de 37 %.
Malgré de nombreuses discussions, la direction s'est arc-boutée. Ce qui a contraint FO LCL à entamer une longue procédure juridique.
Après avoir été déboutée au TGI en 2010, FO LCL, déterminée et convaincue, a obtenu gain de cause auprès de la Cour d'Appel de Paris en novembre 2011.
La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par LCL le 25 septembre dernier, clôturant définitivement ce litige sur une victoire pour les salariés.
Par cette action, FO LCL va obliger LCL à restituer plusieurs millions d'euros à ses salariés.
C'est un « plus plus » pour eux.
N'oublions pas que la banque a largement les moyens de rembourser ce qu'elle leur doit : le résultat net avant impôts 2012 s'est élevé à 1 milliard d'euros.
Cette jurisprudence vient combler un vide juridique. À bon entendeur...