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02 / 10 / 2013 | 164 vues
Philippe Kernivinen / Membre
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Indemnisation des jours CET : LCL condamné

Depuis plus de cinq ans, FO LCL a engagé un bras de fer contre la direction sur la formule de calcul servant de base à l'indemnisation des jours CET et RTT, la direction ne prenant notamment pas en compte le 13ème mois.

La différence de point de vue faisait apparaître un manque à gagner pour les salariés de 37 %.

Malgré de nombreuses discussions, la direction s'est arc-boutée. Ce qui a contraint FO LCL à entamer une longue procédure juridique.

Après avoir été déboutée au TGI en 2010, FO LCL, déterminée et convaincue, a obtenu gain de cause auprès de la Cour d'Appel de Paris en novembre 2011.

La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par LCL le 25 septembre dernier, clôturant définitivement ce litige sur une victoire pour les salariés.

Par cette action, FO LCL va obliger LCL à restituer plusieurs millions d'euros à ses salariés.

C'est un « plus plus » pour eux.

N'oublions pas que la banque a largement les moyens de rembourser ce qu'elle leur doit : le résultat net avant impôts 2012 s'est élevé à 1 milliard d'euros.

Cette jurisprudence vient combler un vide juridique. À bon entendeur...

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