Une mécanique infernale s'est-elle déclenchée depuis que la SSII Steria s'est décidée à appliquer les exonérations sociales sur les heures supplémentaires de ses cadres ? Oui, selon plusieurs syndicats, qui s'apprêtent à soulever le couvercle posé depuis des années sur le décompte des horaires des cadres au forfait. Rien que dans l'informatique, le trop versé est estimé à plus d'un milliard d'euros. Chez Steria, FO tient même son petit simulateur « TEPA » Excel à disposition.

• Un cadre en mission (modalité 2 de la convention Syntec), célibataire, gagnant 3 000 euros bruts peut récupérer environ 3 900 euros nets sur quatre ans, sans oublier le volet défiscalisation, dépendant de la tranche d'imposition (soit 4 800 euros avec un taux à 30 %).

De prime abord, le blocage est incompréhensible puisque les sommes à sortir par l'entreprise sont nulles. Mieux : l'employeur bénéficie de son côté d'une exonération de 1,50 euro par heure supplémentaire effectuée. Sauf que la stricte application de la loi TEPA contraint les directions au respect des obligations réglementaires relatives au décompte et au contrôle de la durée du travail. Un non-respect assorti de sanctions pénales.

• TEPA, la loi qui contraint Steria à redistribuer du « pouvoir d'achat »>

• La loi TEPA, un véritable cheval de Troie dans le décompte du temps de travail