Le 26 septembre 2017, la seconde réunion concernant la compensation de la hausse de la CSG s’est tenue à la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).

Après deux heures de présentation de différents scenarii allant de l’attribution de points type de bonification indiciaire à la modification de la grille de correspondance indice brut/indice majoré, l’administration a enfin dévoilé la solution retenue et arbitrée par le ministre.

Pour les fonctionnaires, une simple compensation individualisée prenant la forme d’une indemnité dont l’assiette de calcul inclurait tous les éléments de rémunération soumis à CSG et versée aux agents en fonction au 31 décembre 2017.

Cette indemnité, applicable dans les trois versants de la fonction publique, sera calculée à un moment « t » et ne sera pas réévaluée dans le temps.

Le mécanisme mis en place aura donc pour effet à terme de baisser le pouvoir d’achat des fonctionnaires.

En effet, alors que le montant de la CSG augmentera au fur et à mesure de la progression de la carrière de l’agent, l’indemnité restera gelée et ne compensera que la perte de départ.

Le Président de la République avait annoncé une mesure d’augmentation du pouvoir d’achat pour tous (public/privé) et, au final, c’est une mesure de perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires qui sera mise en œuvre.

De plus, elle va renforcer les différences et inégalités entre les agents.

Ainsi, tous les agents qui entreront dans la fonction publique à compter du 1^er janvier 2018 n’auront aucune compensation : ils toucheront 1,7 % de moins que leurs collègues.

Pour nous , cette solution est inacceptable !

Le seul objectif de la mise en place de ce scénario est de maîtriser l'effet sur les finances publiques.

Une fois de plus, les fonctionnaires sont la variable d’ajustement budgétaire. À l'évidence, ils ne sauraient l'accepter et ils sauront le dire haut et fort.