On sait qu'un rapport de l'inspection du travail avait conclu à « une faute caractérisée » des dirigeants de la Poste, dont la politique de réorganisation exposait les salariés à des risques d'une particulière gravité.

Le président de La Poste est à nouveau sur la sellette : Astrid Herbert-Ravel, ancienne DRH d'une grande division de l'entreprise, a porté plainte contre lui et deux autres dirigeants pour harcèlement moral.

Elle explique les motifs de sa plainte dans une interview publiée le 29 mars par Challenges. Citons en quelques extraits :

• Question : N'est-il pas injuste de mettre en cause les dirigeants du groupe?
• Réponse : Leur responsabilité est entière, car ils ont l'obligation de prévenir et de traiter le harcèlement. Or, à La Poste, le harcèlement a été érigé comme mode de management, moyen silencieux et peu coûteux de se débarasser des personnes gênantes, peu importe la raison. Sachez que depuis 2003, 73 000 emplois ont disparu... On a dégraissé à la tronçonneuse, en poussant les salariés au départ. Les congés maladie et les cas d'inaptitude se sont multipliés, au point qu'un rapport de l'inspection du travail s'est ému de la tradition qui existe dans l'entreprise de pousser les salariés vers la maladie. (sans compter...) de nombreuses procédures disciplinaires abusives qui conduisent sans motif au licenciement.

La responsabilité de l'enployeur (et des salariés) en matière de santé et sécurité au travail est définie, rappellons le, par les articles L 4121 et suivant du Code du travail. Elle englobe celle de prévenir le harcèlement moral, lorsque celui ci devient, comme c'est le cas, une technique de mise en place d'une organisation du travail. Citons le premier paragraphe de l'article :

« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent ....

3° la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. »

C'est donc en toute logique que la Cour de Cassation a rappellé a plusieurs reprises que le harcèlement peut être managérial (soc. 07-42793 du 10 novembre 2009, 09-42488 du 27 octobre 2010, 09-67463 et 09-68009 du 19 janvier 2011) :

Peuvent caractériser un harcèlement moral les méthodes de direction mises en œuvre par un supérieur hiérarchique dès lors qu'elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissemens répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Et comme le confirme la jurisprudence, la responsabilité de l'employeur en matière de santé est une obligation de résultat.