Participatif
ACCÈS PUBLIC
16 / 01 / 2018 | 34 vues
Rodolphe Helderlé / Journaliste
Articles : 4197
Inscrit(e) le 16 / 11 / 2007

Dispense de renouvellement pour les 108 experts CHSCT et CSE agréés au 1er janvier 2018

Le 31 décembre 2019, c’en sera fini de l’agrément d’experts CHSCT et CSE. Un décret annoncé pour le printemps devrait préciser les nouvelles modalités d’habilitation ou de certification des intervenants.

Les 108 experts CHSCT et CSE agréés au 1er janvier 2018 pour des durée variant de 1 à 5 ans n’auront pas besoin d’adresser une demande de renouvellement au ministère du Travail.

Près de 60 % peuvent ainsi être soulagés : une charge de travail et du stress en moins. Reste que leur agrément peut être suspendu ou retiré. À noter qu'un cabinet très motivé peut toujours adresser une première demande d’agrément sur les 3 prochaines sessions d’examination ouvertes d’ici le 1er mars 2018, 1er septembre 2018 et 1er mars 2019. 

Pas encore de commentaires