Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre des Solidarités, a commencé à préciser les grandes options à retenir pour le futur dispositif dépendance. Ou plutôt elle a écarté différentes hypothèses de travail au fil de ses interventions.

C’est le cas par exemple de l’une des mesures fortes préconisées par le rapport de Valérie Rosso-Debord, qui évoquait en juillet dernier une obligation d’assurance complémentaire. Pour une majorité d’opérateurs, l’idée pose plus de problèmes, y compris techniques, qu’elle ne répond aux enjeux. En effet, comment contrôler la réalité de souscription et à partir de quel âge se demandait Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du Gema, lorsqu'André Renaudin s’interrogeait sur les sanctions et les effets d’une absence de souscription…

Roselyne Bachelot-Narquin, s’est clairement prononcée pour « un socle massif de solidarité », laissant donc de côté un recours tout aussi massif aux contrats privés.

Autre élément crucial de ce dossier qui devrait être écarté, du fait de son impopularité : le recours sur succession. Retenu comme une piste importante par plusieurs parlementaires, inscrit dans le rapport Vasselle-Marini et dans son actualisation, ce recours fait l’objet, aux yeux de la Ministre « d’un consensus massif » contre lui.

Toujours au plan financier, la Ministre a exprimé une grande prudence face à l’idée d’une seconde journée de solidarité au profit de la CNSA. qui n’est soutenue que par les salariés et donc jugée inégalitaire. Autres pistes ? Une augmentation de la CSG ? Cette idée est évoquée, du bout des lèvres en mentionnant qu’une hausse de 0,1 point apporterait 1,3 milliards d’euros. Quant à l’alignement de la CSG payée par les retraités sur le taux normal, l’idée est présentée comme « une piste défendue par la CFDT qui sera versée au dossier ».

Alors comment trouver les ressources supplémentaires nécessaires ? Se dégage sérieusement l’option de la transformation des sorties l’assurance-vie en rente dépendance, jugée « pas mauvaise » par Roselyne Bachelot et par beaucoup d’opérateurs qui rappellent qu’il y a corrélation entre détention de cette assurance-vie et âge des souscripteurs.

La semaine dernière, l’UFC-Que Choisir a apporté sa contribution, sous la forme d’un « bouclier dépendance » pour limiter le reste à charge. Ce bouclier consisterait à augmenter le niveau de l’APA lorsque les dépenses dépasseraient un certain seuil. Selon l’association de consommateurs, 90 000 personnes seraient concernées chaque année pour un coût de 2 milliards par an, financés par une suppression de l’abattement fiscal de 10 % accordé aux retraités, l’alignement de la CSG retraité, des économies par le maintien à domicile.

D’autres questions restent posées, comme le sort qui sera réservé aux propositions de la FNMF et du Gema de procéder par inclusion via un contrat annuel (et plus viager) d’assurance dépendance. Pour ses promoteurs, cela a l’immense avantage d’apporter immédiatement une prestation, et de réduire les coûts par une grande mutualisation. Écoutés par la direction de la sécurité sociale seront-ils entendus ? À l’occasion de la dernière matinée technique d’ESE, en novembre 2010, les experts en étaient pourtant arrivés à un constat de complémentarité entre les solutions permettant de répondre à un large éventail de situations individuelles.

Une question s’impose donc : après les concertations, que sera-t-il décidé ?*

• Espace Social Européen consacrera sa prochaine matinée technique, le 23 juin prochain, à cette question.