La direction de Dassaut Aviation considère que l'accord de 1999 sur les moyens syndicaux était trop « généreux », notamment au travers d'un mécanisme accordant des heures de délégation supplémentaires en fonction des résultats obtenus aux élections professionnelles. La direction estime qu'il y a eu des dérives dans l'utilisation par les syndicats de ce quota d'heures. « Les exemples servis par la direction sont de nature à nous obliger à réfléchir », concède la CFTC. C'est dans le cadre de la négociation d'un accord RMC (rôles, moyens, carrières) des personnels mandatés et des élus que la direction entend supprimer ces heures de délégation supplémentaires.