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CSG : la hausse est certaine, la compensation l’est beaucoup moins
Durant sa campagne électorale, le candidat devenu Président de la République, Emmanuel Macron, a martelé son intention, une fois au pouvoir, d’augmenter le taux de la CSG dès le 1er janvier 2018, pour tous les salariés, chômeurs et retraités.
Cette promesse de campagne s’accompagnait de la baisse simultanée de la cotisation salariale d’assurance maladie et de celle de l’assurance chômage pour les seuls salariés du privé.
Instaurée en 1991 au taux de 1,1 %, ce dernier a été porté successivement à 2,4 %, 3,4 % en 1996 et 7,5 % en 1998 sur les salariés actifs.
Pour les retraités, le taux est de 6,6 % depuis cette date.
Une fois le gouvernement en place, la promesse électorale est devenue engagement gouvernemental, avec l’annonce de son inscription dans le projet de loi de finances pour la Sécurité sociale 2018.
Toutefois, une nuance majeure a été apportée au projet initial. Sous prétexte de son coût, la compensation se ferait en deux temps. L’utilisation du conditionnel est impérative car si le gouvernement supprimera partiellement les cotisations sociales au 1er janvier 2018, le second étage de la fusée n’est pas daté, même s’il est question de l’automne de la même année.
Mais comme le dit l’adage : « les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent ».
Comme impôt, la CSG diffère des cotisations sociales qui sont affectées au « financement de droits aux prestations et avantages servis par les régimes de Sécurité sociale ». Elle n’ouvre aucun droit particulier, l’impôt ne peut pas, en principe, être pré-affecté à une dépense spécifique.
Malgré tout, la Cour de justice des Communautés européennes a estimé que la CSG devait être assimilée à une cotisation sociale selon le droit européen. Il s’agissait surtout d’éviter aux travailleurs frontaliers résidant en France et travaillant dans un autre État, d’avoir à payer la CSG française en plus des cotisations de Sécurité sociale d’un autre État européen.
Enfin, la Cour de cassation (arrêt du 31 mai 2012) a confirmé la « double nature » de la CSG, impôt en France et contribution sociale en droit européen. La CSG est bien un impôt !
En 2012, elle représentait 16,5 % des recettes des régimes obligatoires de base et 20,4 % de recettes du régime général. Elle représente :
En matière de « revenus du capital », on constate que, outre les placements immobiliers, l’épargne logement, l’assurance-vie, les PEP et autres plans d’épargne (actions ou fonds commun de placement) sont imposés. Cette assiette très large (et qui épargne quand même l’authentique capital financier !) explique que la CSG « rapporte » 36 % de plus que les cotisations sociales à législation inchangée.
En 1993, les revenus d’activité fournissent 75,7 % du produit de la CSG.
En 2013, du fait de l’élargissement de l’assiette, ils n’en fournissaient plus « que » 69,8 %. Mais en 1993, le produit de la CSG était d’environ 10 milliards d’euro. En 2013, il est de 90 milliards…
Dans le même temps, les revenus de remplacement (dont les retraites) ont contribué à hauteur de 17,5 % en 1993 et de 18,5 % en 2013.
Au total, l’opération CSG, si on la juge sur la durée, a bien consisté en un transfert de financement des entreprises vers les « ménages » au sens économique du terme.
Les employeurs, pour qui l’opération était quasiment neutre au départ (- 1,6 point de cotisation maladie et + 1,6 point vieillesse) à quelques différences près dans l’assiette des cotisations, ont, sur la durée, réalisé une économie substantielle : plusieurs dizaines de milliards d’euros !
Cette annonce pourrait faire croire qu’au-delà de ce montant les retraités ont des niveaux de vie conséquents. La réalité est tout autre.
Le pouvoir d’achat des retraités a été largement amputé par de précédentes mesures fiscales et par l’absence de revalorisation des pensions et retraites de base et complémentaire depuis 2013 (si ce n’est l’aumône de 0,1 % accordée en octobre 2015).
En effet, contrairement à nos homologues du privé, nous ne payons actuellement pas les cotisations appelées à disparaître en compensation de la hausse de la CSG.
Si le ministre de l’action et des comptes publics a annoncé que compensation il y aurait, à ce jour, aucune piste précise n’a été évoquée pour y parvenir.
Notre fédération exige que la CSG trouve compensation, au travers de propositions soumises à l’avis des fédérations de fonctionnaires.
Cette hausse de la CSG, que notre organisation syndicale dénonce fermement, s’ajoute aux déjà nombreuses mesures qui vont amputer le pouvoir d’achat des fonctionnaires : gel de la valeur du point d’indice, rétablissement d’un jour de carence, report de mise en œuvre de PPCR…
Cette promesse de campagne s’accompagnait de la baisse simultanée de la cotisation salariale d’assurance maladie et de celle de l’assurance chômage pour les seuls salariés du privé.
Instaurée en 1991 au taux de 1,1 %, ce dernier a été porté successivement à 2,4 %, 3,4 % en 1996 et 7,5 % en 1998 sur les salariés actifs.
Pour les retraités, le taux est de 6,6 % depuis cette date.
Une fois le gouvernement en place, la promesse électorale est devenue engagement gouvernemental, avec l’annonce de son inscription dans le projet de loi de finances pour la Sécurité sociale 2018.
Toutefois, une nuance majeure a été apportée au projet initial. Sous prétexte de son coût, la compensation se ferait en deux temps. L’utilisation du conditionnel est impérative car si le gouvernement supprimera partiellement les cotisations sociales au 1er janvier 2018, le second étage de la fusée n’est pas daté, même s’il est question de l’automne de la même année.
Mais comme le dit l’adage : « les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent ».
CSG : cotisation sociale ou impôt ?
Il est utile de rappeler que la contribution sociale généralisée est un impôt. En 1991, le Conseil constitutionnel, consulté, avait qualifié la CSG « d’imposition de toute nature, destinée à la mise en œuvre du principe de solidarité générale ».Comme impôt, la CSG diffère des cotisations sociales qui sont affectées au « financement de droits aux prestations et avantages servis par les régimes de Sécurité sociale ». Elle n’ouvre aucun droit particulier, l’impôt ne peut pas, en principe, être pré-affecté à une dépense spécifique.
Malgré tout, la Cour de justice des Communautés européennes a estimé que la CSG devait être assimilée à une cotisation sociale selon le droit européen. Il s’agissait surtout d’éviter aux travailleurs frontaliers résidant en France et travaillant dans un autre État, d’avoir à payer la CSG française en plus des cotisations de Sécurité sociale d’un autre État européen.
Enfin, la Cour de cassation (arrêt du 31 mai 2012) a confirmé la « double nature » de la CSG, impôt en France et contribution sociale en droit européen. La CSG est bien un impôt !
Le poids de la CSG
Elle a pris de plus en plus de place, au détriment des cotisations salariales, donc du financement du salaire différé.En 2012, elle représentait 16,5 % des recettes des régimes obligatoires de base et 20,4 % de recettes du régime général. Elle représente :
- pour la CNAMTS : 35,4 % des recettes ;
- pour la CNAF : 17,9 % des recettes ;
- pour le FSV : 68 % des recettes.
En matière de « revenus du capital », on constate que, outre les placements immobiliers, l’épargne logement, l’assurance-vie, les PEP et autres plans d’épargne (actions ou fonds commun de placement) sont imposés. Cette assiette très large (et qui épargne quand même l’authentique capital financier !) explique que la CSG « rapporte » 36 % de plus que les cotisations sociales à législation inchangée.
Mais qui paie ?
Les « revenus d’activité » fournissent l’essentiel du produit de la CSG. Certes, cela ne concerne pas que les seuls salariés mais ceux-ci représentant l’écrasante majorité des travailleurs actifs, on admettra que ce sont eux qui supportent l’essentiel de l’effort.En 1993, les revenus d’activité fournissent 75,7 % du produit de la CSG.
En 2013, du fait de l’élargissement de l’assiette, ils n’en fournissaient plus « que » 69,8 %. Mais en 1993, le produit de la CSG était d’environ 10 milliards d’euro. En 2013, il est de 90 milliards…
Dans le même temps, les revenus de remplacement (dont les retraites) ont contribué à hauteur de 17,5 % en 1993 et de 18,5 % en 2013.
Au total, l’opération CSG, si on la juge sur la durée, a bien consisté en un transfert de financement des entreprises vers les « ménages » au sens économique du terme.
Les employeurs, pour qui l’opération était quasiment neutre au départ (- 1,6 point de cotisation maladie et + 1,6 point vieillesse) à quelques différences près dans l’assiette des cotisations, ont, sur la durée, réalisé une économie substantielle : plusieurs dizaines de milliards d’euros !
Les retraités, premières victimes de la hausse
Face au tollé provoqué par la hausse de la CSG, le gouvernement d'Édouard Philippe a annoncé son intention de ne pas augmenter la CSG pour les retraités percevant moins de 1 200 €/mois de pension.Cette annonce pourrait faire croire qu’au-delà de ce montant les retraités ont des niveaux de vie conséquents. La réalité est tout autre.
Le pouvoir d’achat des retraités a été largement amputé par de précédentes mesures fiscales et par l’absence de revalorisation des pensions et retraites de base et complémentaire depuis 2013 (si ce n’est l’aumône de 0,1 % accordée en octobre 2015).
Et les fonctionnaires ?
Une autre catégorie de salariés se trouverait dans une position inacceptable si la mesure devenait effective en l’état, ce sont les fonctionnaires actifs.En effet, contrairement à nos homologues du privé, nous ne payons actuellement pas les cotisations appelées à disparaître en compensation de la hausse de la CSG.
Si le ministre de l’action et des comptes publics a annoncé que compensation il y aurait, à ce jour, aucune piste précise n’a été évoquée pour y parvenir.
Notre fédération exige que la CSG trouve compensation, au travers de propositions soumises à l’avis des fédérations de fonctionnaires.
Cette hausse de la CSG, que notre organisation syndicale dénonce fermement, s’ajoute aux déjà nombreuses mesures qui vont amputer le pouvoir d’achat des fonctionnaires : gel de la valeur du point d’indice, rétablissement d’un jour de carence, report de mise en œuvre de PPCR…
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