Vous recrutez un nouveau salarié. Dans son contrat de travail, vous prévoyez une période d’essai avec possibilité de la renouveler. Mais êtes-vous sûr que votre convention collective autorise ce renouvellement ? Pensez à vérifier !

Définition. La période d’essai vous permet d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent (Code du travail, art. L. 1221-20).

Pendant ce laps de temps déterminé, vous et votre salarié restez libres de mettre fin au contrat sans avoir à respecter de condition ou de procédure particulière.

Renouvellement obligatoirement prévu par votre convention collective

Le renouvellement permet d'allonger la période d'essai quand elle a été jugée trop courte pour évaluer le salarié.

Cette possibilité ne se présume pas, elle doit être expressément stipulée dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement (Code du travail, art. L. 1221-23).

Attention : n’oubliez pas de consulter votre convention collective avant de prévoir cette clause dans le contrat de travail. Si elle ne prévoit pas la possibilité d’un renouvellement de la période d’essai, il vous est impossible d’y recourir, même avec l’accord du salarié.

Les juges viennent de rappeler que lorsque la convention collective ne prévoit pas la possibilité de renouveler la période d’essai, la clause du contrat de travail prévoyant cette possibilité est nulle même si la durée totale de la période d’essai renouvelée n’excède pas la durée maximale prévue par la convention collective.

I. Vénuat- © Editions Tissot - 2009

(Cass. soc., 25 février 2009, n° 07-40155)