En février 2018, le ministère avait publié un fascicule intitulé CSE : 100 questions-réponses, dans lequel il mentionnait (à la page 51) : « L’ensemble des membres de la délégation du personnel du CSE bénéficie de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, quel que soit l’effectif de l’entreprise et y compris lorsqu’existe une de commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Cette formation est organisée sur une durée minimale de 5 jours dans les entreprises d'au moins 300 salariés et de 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés ».

Volte-face du Ministère du Travail

Fin décembre 2019, sous prétexte  de compléter son document, le ministère a insidieusement remis les durées susmentionnées en cause, dans un nouveau fascicule intitulé CSE : 117 questions-réponses : sans le moindre argument juridique, il y affirme désormais que la durée de 3 ou 5 jours de formation ne concerne que les membres de la CSSCT !
 

Chacun pourra apprécier le caractère insidieux de ce revirement : il est masqué par l’objectif officiel de répondre à 17 questions qui n’avaient pas été traitées antérieurement. En outre, la volonté d’agir en douce est patente : les fêtes de fin d’année et la mobilisation syndicale contre la réforme des retraites sont le moment idéal pour échapper à la vigilance des acteurs sociaux. Heureusement, ce mauvais coup n’est finalement pas passé inaperçu.
 

Une réécriture à surveiller

Face à la vive réaction de quelques spécialistes du droit social, qui s’étonnaient de la curieuse lecture du code du travail faite par Muriel Pénicaud, le ministère a fait savoir, le 9 janvier 2020, qu’il allait retirer son texte, pour le modifier et le remettre en ligne prochainement.
 

Bien entendu les termes de la nouvelle rédaction annoncée devront être passés au crible, car le MEDEF n’a visiblement pas accepté que son projet initial ne soit pas ratifié par la loi.
 

• À l’origine, les ordonnances Macron prévoyaient que seuls les membres de la CSSCT bénéficieraient de la formation en santé-sécurité.
• La loi du 29 mars 2018, qui officialise les ordonnances, a finalement retenu que tous les membres du CSE devaient être formés, compte tenu de leurs missions, de la nature de leur mandat (reconnu par la Constitution française) et du fait que la nouvelle instance porte l’ensemble des prérogatives de l’ex-CHSCT. Elle hérite ainsi d’un droit à formation identique à celui du CHSCT.
   

S’agissant des obligations de l’entreprise en matière de santé professionnelle (bête noire des employeurs), il est difficile de croire que le MEDEF n’est pas à l’œuvre derrière le comportement du Ministère du Travail, comme derrière celui de l’Institut national de recherche et de sécurité qui continue, sur son site, de communiquer des informations erronées sur la durée de la formation des membres du CSE.
 

Concernant ce dernier point, le lecteur pourra se reporter à l’article de Laurent Milet, publié le 19 avril 2019 dans ces colonnes (https://www.miroirsocial.com/participatif/la-formation-en-sante-et-securite-des-membres-du-cse-nest-pas-deux-vitesses).