Lors de sa réunion du mardi 23 février 2010, le conseil d’administration de la Fédération nationale du portage salarial (FeNPS) a confié à sa commission sociale le soin de poursuivre le dialogue social de branche du portage salarial afin de garantir la sécurité juridique de ses salariés portés.

Cette décision est un signal fort en réaction aux récents arrêts rendus par la Chambre sociale de la Cour de Cassation, réaffirmant « l’obligation pour les sociétés de portage salarial de ne pas s’affranchir des règles d’ordre public du droit du travail », rappelle Marc Salez, vice-président de la FeNPS en charge des affaires juridiques.

Soucieuse de la sécurisation juridique de ses salariés portés et de l’avenir de sa profession, la Fédération nationale du portage salarial (FeNPS), syndicat professionnel du portage salarial regroupant sur l’ensemble des régions plus de 50 employeurs, 120 agences et près de 16 000 salariés, a naturellement vocation à investir le champ des négociations collectives de branche.

Mission de la commission sociale de la FeNPS

Sous l’égide du conseil d’administration présidé par Baudouin des Courtils, la commission sociale est en charge de :

• poursuivre les relations de confiance établies avec les partenaires sociaux et les pouvoirs publics ;
• assister ses adhérents dans la préparation et la négociation des conventions ou accords collectifs, avec les organisations syndicales représentatives, dont l’objet a trait directement ou indirectement, aux relations sociales entre les sociétés de portage salarial et leurs salariés ;
• poursuivre les relations de confiance établies avec les partenaires sociaux et les pouvoirs publics ;
• assister ses adhérents dans la préparation et la négociation des conventions ou accords collectifs, avec les organisations syndicales représentatives, dont l’objet a trait directement ou indirectement, aux relations sociales entre les sociétés de portage salarial et leurs salariés ;
• représenter les intérêts des adhérents au sein des groupes de travail des institutions.

 

Dans le cadre des négociations en cours, la commission sociale a pour principales missions :

• l'appui au renouvellement et à la mise en œuvre des instances représentatives du personnel auprès des sociétés adhérentes ;
• la préparation des conventions et accords collectifs ;
• la préparation des prochaines commissions paritaires.

Une attention toute particulière est donnée aux thèmes suivants :

• instances représentatives du personnel,
• minima sociaux,
• périmètre des métiers portés,
• formation professionnelle,
• prévoyance,
• mutuelle,
• garantie financière.

• Un audit a été diligenté par Baudouin des Courtils, président de la FeNPS, pour faire l’état des lieux de la situation sociale au sein des entreprises adhérentes.

Ainsi « la Fédération s’engage à fournir tous les renseignements d’ordre statistique dont elle dispose sur l’activité de portage salarial de ses adhérents.

Les syndicats de salariés sont donc invités à participer aux travaux de la commission sociale pour dynamiser le dialogue social de branche que la FeNPS souhaite constructif et durable grâce à la mobilisation de l’ensemble de ses adhérents.

La FeNPS estime à près de 500 000 personnes le nombre de portés potentiel qui (à court terme) pourraient progressivement retrouver un emploi, grâce à plus de 20 ans de savoir-faire acquis dans l’accompagnement de porteurs de projets et de demandeurs d’emploi pour lesquels il n’existe souvent pas d’alternative (jeunes diplômés, créateurs d’entreprise, seniors, chômeurs de longue durée, retraités en cumul emploi retraite…).