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Premiers effets de la loi de rénovation de la démocratie sociale chez Thales Services
Les élections professionnelles du 30 avril marquent l'entrée en vigueur chez Thales Services de la loi sur la rénovation de la démocratie sociale du 20 août 2008.
CGT-FO et la CFTC, ayant fait moins de 10 %, ne sont plus représentatives. Ce qui a pour effet qu'elles ne peuvent plus ni négocier, ni signer d'accord. Elles perdent leur section syndicale.
Le 6 mai, nous avions une négociation pour un nouvel accord d'intéressement. Pour qu'il soit valable, il faut que les signataires aient obtenus seuls ou ensembles au moins 30 % des voix. Il faudra en outre absence d'opposition de syndicats majoritaires ayant fait plus de 50 %.
Or, la CFDT refuse l'accord proposé par la DRH. La CFE-CGC estime que la proposition de la DRH est perfectible, mais qu'il vaut mieux avoir peut-être de l'intéressement que pas du tout. N'ayant pas les 30 %, elle doit obtenir la signature de la CGT. Or, celle-ci ne signe quasiment jamais....
Le 6 mai, nous avions une négociation pour un nouvel accord d'intéressement. Pour qu'il soit valable, il faut que les signataires aient obtenus seuls ou ensembles au moins 30 % des voix. Il faudra en outre absence d'opposition de syndicats majoritaires ayant fait plus de 50 %.
Or, la CFDT refuse l'accord proposé par la DRH. La CFE-CGC estime que la proposition de la DRH est perfectible, mais qu'il vaut mieux avoir peut-être de l'intéressement que pas du tout. N'ayant pas les 30 %, elle doit obtenir la signature de la CGT. Or, celle-ci ne signe quasiment jamais....
- Si la Direction refuse de passer sous les fourches caudines de la CFDT, il n'y aura plus d'intéressement !
Il en sera de même pour toutes les négociations à venir..... cela promet !
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et droit d'opposition
Même si CFE-CGC et CGT signent ensemble l'accord avec leur 36 %, CFDT peut faire opoposition avec ses 54 %.
Reste que vis à vis des salariés, ne pas signer un accord ou s'y opposer n'a pas la même portée !