Dans un arrêt rendu le 1^er octobre 2014 par la Cour d’appel de Versailles, le sondeur BVA a été condamné à payer plus de 50 000 € de dommages et intérêts à l'un de ses salariés, délégué syndical CGT.

Discrimination syndicale

La Cour d’appel de Versailles a étayé sa décision de qualifier la discrimination contre BVA en s’appuyant sur le fait que :

• l’Inspection du travail a déjà conclu à une discrimination antisyndicale,
• le délégué syndical CGT a été privé de travail de fin juillet 2008 à fin mars 2010,
• la rémunération du salarié était inférieure au salaire minimum conventionnel,
• et l’activité syndicale du délégué était mentionnée dans la fiche d’évaluation dressée par l’encadrement, le privant de fait de toute évolution de carrière.

Depuis douze ans, ce délégué syndical a déjà fait l’objet de deux demandes d’autorisation administrative de licenciement, refusées par l’Inspection du travail puis par le ministère du Travail.

En 2004, l’Inspection du travail a dressé deux procès verbaux d’infraction aux règles régissant le libre exercice de fonctions syndicales.

Le salarié a d’abord été employé avec des centaines de contrats de travail successifs à durée déterminés dits « d’usage ». Il a combattu la précarité que lui imposait son employeur devant les Prud’hommes et a d’abord gagné devant la Cour d’appel de Versailles en 2008 puis devant la Cour de cassation le droit d’avoir un CDI à temps complet.

Cinquante autres salariés de BVA employés dans les mêmes conditions précaires ont engagé les mêmes poursuites judicaires et ont obtenu gain de cause.

Conflit d'images

Cette condamnation est une bien mauvaise publicité pour cette entreprise qui propose son expertise d'analyse du climat social, nommé « BEST » (bien-être et satisfaction au travail) : un modèle fiabilisé pour mesurer et expliquer la satisfaction au travail des salariés.

Le comble : BVA cite parmi ses pricnipaux clients la CGT.

Nul doute que la centrale syndicale y regardera à deux fois lors de sa prochaine demande de sondage. 

L'arrêt anonymisé est en ligne sur le site patrons-voyous.fr.