Organisations
Brouillard sur les frais de transport domicile-travail
D'un côté, une commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale qui se prononce le 21 octobre pour une suppression du projet de prise en charge partielle des frais de transport domicile-travail au motif d'une baisse, temporaire, du prix du baril.
De l'autre, un premier ministre qui annonce le 22 son intention de maintenir le projet en considérant que la hausse des prix du carburant est structurelle.
Voilà qui attise les positions syndicales. Pour FO qui revendique le
caractère obligatoire de toutes les mesures du projet, "il s’agit d’une
véritable provocation et d’un mépris des salariés et de leurs
conditions de vie".
Le projet, inscrit dans la Loi de Financement de la Sécurité Sociale
(PLFSS), viserait à contraindre les entreprises à prendre en charge la
moitié du coût des titres d’abonnement de
transport en commun comme c'est pour le moment uniquement le cas en
Ile-de-France. L'autre mesure, optionnelle, consisterait à un
remboursement, moyennant un accord
d'entreprise, des frais de carburant à hauteur de 200 euros, sans
charge sociale et fiscale. Le coût de la mesure est estimé à 140
millions d'euros.
L’avant-projet précise aussi que la négociation devrait « être
l’occasion pour l’employeur de proposer un examen des conditions dans
lesquelles pourrait être mis en place un plan de déplacement
d’entreprise ». Avec le PDE (Plan de Déplacements Entreprise),
l'approche est globale et vise à favoriser des modes de transport
alternatifs à la voiture.
- Retrouvez notre dossier / " Pour une approche globale des transports domicile-travail » / (accès réservé aux abonnées et aux membres inscrits en période découverte). Au programme : des exemples d'entreprises et d'agglomérations qui ont mis en place des PDE qui concilient économie et éco-citoyenneté tout en intéressant autant les salariés que leurs employeurs et les collectivités.
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