Organisations
Bred : accord instituant un Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERCO)
A compter du 1er janvier 2008, les activités du GIE EXAPROD et de la SAS ISFM vont être regroupées avec celles du GIE APIS-CA pour donner naissance au
GIE EXA qui reprendra l ‘ensemble de leurs activités.
Le présent accord est conclu avant la date effective de regroupement des 3 entités, avec toutes les sections syndicales présentes. Il a pour objet de définir le financement de la complémentaire santé pour les salariés du GIE EXA à compter du premier janvier 2008.
Fichier de la ressource
Signataires
FO
SPE-CGT
SICTAM-CGT
CFTC