Organisations
Porte ouverte à trop de représentants du personnel au sein des conseils d’administration des OPH
Un office public de l’habitat (OPH) employant moins de 200 salariés avec trois collèges électoraux (ouvriers et employés, agents de maîtrise et assimilés, cadres) peut désormais se retrouver avec quatre représentants du personnel avec voix délibératives au conseil d’administration. Voilà pour la théorie. Dans les faits, la loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ÉLAN) promulguée en novembre 2018 ne s’applique pas car elle remet en cause « les équilibres essentiels » de conseils d’administration qui intègrent aussi les représentants des collectivités locales et des locataires. La fédération des 237 OPH, engagés dans un vaste mouvement de fusion, s’emploie à corriger le tir.
- Retrouvez le développement de ce BipBip dans notre focus sur les spécificités d'une gouvernance pas entièrement compatible avec une stricte application du droit du travail .