Les deux avis rendus par l’assemblée plénière de la haute juridiction au sujet du plafonnement du barème des indemnités aux prud’hommes ont sonné comme un petit coup de tonnerre dans la sphère sociale (voir ici).
L’alerte est donnée par les avocats du SAF (syndicat des avocats de France) qui s’émeuvent d’un arrêt de la Cour de cassation du 22 février 2017, qui indique qu'en cas de contestation, « il incombe au juge de fixer le montant des frais et honoraires d’avocat, exposés par le CHSCT ».
Le syndicat des avocats de France (SAF) est intervenu volontairement dans un dossier devant la Cour d’appel de Versailles, pour solliciter un avis à la Cour de cassation. La décision sera rendue le 28 avril et devrait mettre fin (ou pas) à cette insécurité juridique. En cause, le décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale.
Les pouvoirs publics, après avoir mené un catastrophique réforme de la formation (texte et système d'information improvisés, tergiversations et louvoirements, chute des investissements formation..), ont donc décidé de remplacer (ou tout au moins de dissoudre) le tout nouveau Compte Personnel de Formation (CPF) dans un nouveau réceptacle social, le Compte PErsonnel d'Activité (qui reprendrait do
La mutation digitale de notre société nécessite-t-elle de revoir et d'ajuster le Code du travail ?
C'est en tout cas une proposition faite ces derniers jours par le bureau de l'ADDSA, l'association de gestion du fonds paritaire de la branche professionnelle des avocats.