Le bilan de la sinistralité 2014 publié par la CNAMTS révèle un indice de fréquence de 34 accidents du travail avec arrêt pour 1 000 salariés, ce qui représente 250 accidents avec arrêt par heure. En 2013, cet indice était de 33,8, de 35 en 2012 et de 36,2 en 2011. La branche accidents du travail et maladies professionnelles de l’Assurance maladie y voit un palier.

Le décret n°2015-1539 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil (ci-après « le décret ») a pour objet de fixer les conditions et limites dans lesquelles les entreprises peuvent faire appel à des stagiaires. Il détermine notamment le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis simultanément par un même organisme.

Jusqu’ici, tout va bien ; jusqu’ici, tout va bien… Les positions des assureurs ne sont pas encore en péril face à la potentielle digitalisation du marché, raison de plus pour anticiper des changements majeurs. « On peut se dire que rien ne viendra bousculer le modèle en place mais c’est un pari très risqué.

La réunion du 5 novembre de la commission mixte paritaire avait pour sujet l’avenant n° 2 à l’accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d’une couverture supplémentaire maladie des agents des industries électriques et gazières (IEG).