Réforme de la santé au travail dans la loi sur le travail El Khomri : « comprenne qui pourra » ou Ubu fait roi
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La santé au travail, tant physique que désormais psychique, c'est d'abord s'assurer que la qualité du travail est garantie. C'est la responsabilité de l'employeur.
Les statistiques de l'assurance maladie (de sa branche des risques professionnels en particulier) et les comptes de résultat de certains contrats de prévoyance illustrent à quel point, au delà des discours et des "études", le retour sur investissement de la prévention ne s'impose pas comme une évidence dans les pratiques des entreprises.
Lettre ouverte au président de la FIRPS
Monsieur le président,
Médiator, Spanghero, UBS, HSBC, Luxleaks, NSA et plus récemment Volkswagen et Panama papers… Les affaires de corruption, de malversation ou de détournement et d’évasion fiscale touchant des entreprises se succèdent et les lanceurs d’alertes font régulièrement la une des médias.
Pour rappel, le DUERP est un document qui doit obligatoirement être mis en place dan
Il en résulte que lorsque l’ordonnance du tribunal de commerce ne mentionne pas le nombre de salariés concernés par les licenciements intervenant dans le cadre de la procédure collective, ainsi que leurs activités et leur catégorie professionnelle, lesdits lic
Cass. soc., 17 février 2016, n° 14-25.062
« Le système de reconnaissance des maladies professionnelles est complètement dépassé sur le plan scientifique.
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