Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.
L’assemblée générale de l’association Epaf s’est réunie le 30 juin 2011. Elle avait à son ordre du jour un projet immobilier en partenariat avec le Ministère de la Justice.
Dans la continuité de sa position déjà affirmée lors de précédentes réunions, FO finances a réaffirmé son opposition à ce projet.
Le fonctionnement du CE d'Ineris (institut national pour les risques et l’environnement industriel) est innovant. On y trouve depuis 2007 un groupe « maison de la crèche et des services » auquel participent 11 salariés, non élus, qui bénéficient d'un crédit de 1 à 3 jours par an pour travailler sur des projets de services solidaires.
Comment valoriser l’objectif fixé par la loi de 2005 qui prévoit un seuil de 6 % d’employés handicapés dans les entreprises ?
Après deux ans de bataille juridique menée par la CFE-CGC/UNSA, le 17 mai 2011 le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné France Télécom à restituer au comité d’établissement SCE (Orange Business Services) près de 1,7 millions d’euros, au titre du solde de la dotation aux activités sociales et culturelles (ASC), dont 1,2 million pour la restauration et les aides remboursables
« Notre CE utilise le budget de fonctionnement pour payer le salaire de la personne qui s’occupe de la salle de sport des salariés. Est-ce légal ? » Cette question, posée le 24 mai dernier par un élu dans un atelier (« Budget de fonctionnement du CE : faut-il en élargir son utilisation ?
Les élections professionnelles pour le renouvellement des représentants du personnel à Safran SA ont commencé le lundi 6 juin et vont se terminer le mercredi 15 juin 2011 à 15h00.
Il s’agit d’un vote fait entièrement par voie électronique, tel que cela a été défini par les règles, dans le cadre de quatre accords et protocoles d’accords préélectoraux.