Pour inciter les salariés à réclamer en justice le rattrapage de leurs forfaits pause et lavage, FO vient d’envoyer à tous les syndicats du secteur un dossier clefs en main.

Les pauses payées n’entrent pas dans le calcul du SMIC. Le conflit, qui durait depuis des années chez Carrefour, mais aussi chez Auchan et Champion, vient d’être tranché par la Cour de Cassation.

Dans le secteur de la grande distribution, la convention collective impose aux employeurs de rémunérer le temps de pause à hauteur de 5% du salaire.

Mais de 2005 à 2008, pour compenser une hausse du SMIC de 5 % dans le cadre du passage aux 35 heures, plusieurs patrons ont intégré ce forfait dans la rémunération pour atteindre le minimum légal.

• Seuls Leclerc et Casino, sentant le terrain douteux d’un point de vue juridique, se sont abstenus.

Si le temps de pause n’est pas considéré comme du temps de travail effectif, sa rémunération doit être retirée du calcul du salaire de base. Et dans ce cas, les employés au bas de l’échelle se sont retrouvés payés en dessous du SMIC, ce qui est strictement illégal.

En février 2008, FO avait initié une grève sur la question. « Juste après, nous avons signé avec la branche un accord spécifiant que tout minimum conventionnel ne pourrait être inférieur au SMIC majoré des 5 % du temps de pause. Les employeurs ont donc reconnu leurs torts mais ils ont refusé de rembourser les salariés de manière rétroactive, renvoyant la question devant la justice », explique Dejan Terglav, secrétaire fédéral de la FGTA-FO chargé du commerce alimentaire.

• Toutes enseignes confondues, plus de 100 000 salariés seraient concernés. Ils peuvent prétendre à quelques centaines d’euros en moyenne car il y a prescription au bout de cinq ans. Mais pour les enseignes, la note va atteindre des millions d’euros.

S’appuyant sur l’arrêt du 15 février qui fait jurisprudence, la FGTA-FO incite plus que jamais les syndicats du secteur à lancer des actions collectives en justice. Et elle leur facilite même la tâche. « Avec un avocat, nous avons imaginé un kit simple dans lequel il y aurait juste des croix et des noms à mettre, pour permettre à chacun d’aller facilement aux prud’hommes », poursuit Dejan Terglav.

Le kit, baptisé « SMIC et lavage », a été envoyé à l’ensemble des syndicats FO de la grande distribution. Il comprend une note d’information sur l’action aux prud’hommes, un exemple de convocation préremplie, une demande de convocation vierge, un modèle de conclusions à compléter et à remettre au juge et la liste des pièces à joindre.

La FGTA a rajouté au dossier un volet concernant le remboursement des frais d’entretien des tenues de travail. Un arrêt de la Cour de Cassation de 2008 oblige les entreprises à les prendre en charge.

Les enseignes, pour la plupart, le font mais Carrefour s’y refuse.