La DIRECCTE de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a mené une enquête qualitative sur 59 accords et 7 plans d’actions pour l’égalité entre hommes et femmes. Quatre catégories de textes émergent : 11 sont exemplaires, 38 sont juridiquement conformes a minima, 13 sont non conformes juridiquement et 4 sont à renégocier.

Les textes exemplaires « contiennent des objectifs de progression qui se déclinent en actions parfois innovantes. À ces actions visant à corriger les inégalités, sont associés des indicateurs précis. Ces accords n’ont pas tous un contenu exhaustif quant aux domaines d’action définis par la règlementation. Cependant, ils sont clairs, concis, voire réalistes en étant adaptés à la situation de l’entreprise ».

Les thèmes principaux des acteurs sont les embauches, la formation et l’articulation des temps. La question de la rémunération n’arrive qu’en 4^ème position
« Cela peut justifier que la rémunération soit désormais un domaine d’action obligatoire depuis le décret du 18 décembre 2012 pour tous les textes signés à compter du 20 décembre 2012 », souligne l’analyse de la DIRECCTE.

L’enquête révèle par ailleurs que FO et dans une moindre mesure la CFDT « connaissent une propension à signer moins élevée pour les accords sur l’égalité que pour les accords tous thèmes confondus signés en 2011 et 2012 en Provence-Alpes-Côte d'Azur ». C’est l’inverse pour la CGT, la CFTC et la CFE-CGC.