De la CGPME à la CGT : approche commune sur la régularisation des travailleurs « sans papiers »
C'est au siège de l'association Ethic (Entreprises de taille humaine indépendantes et de croissance), présidée par Sophie de Menthon, que la CGPME, la CGT, la CFDT, l'Unsa, la FSU, Solidaires mais aussi la direction de Véolia Propreté et le syndicat patronal des activités du déchet se sont rencontrés le 3 mars pour s'entendre sur un texte commun en matière de régularisation des travailleurs « sans papiers ».
« Il est urgent de formuler des critères objectifs de délivrance d’autorisations de travail et de séjour pour les étrangers qui en sont dépourvus, mais qui d’une façon ou d’une autre s’acquittent et se sont acquittés de leurs cotisations. L’emploi d’étrangers sans titre de séjour est une réalité économique aujourd’hui dans notre pays, en particulier dans les secteurs tels que le BTP, l’hôtellerie–restauration, le gardiennage-sécurité, le nettoyage et le nettoiement, les services à la personne, la sous-traitance et le travail temporaire… Il est nécessaire de reconnaître de façon apaisée les besoins de certains secteurs d’activité. L’employeur ne devra, en aucun cas, subir une sanction rétroactive s’il se présente pour régulariser la situation des salariés pour lesquels il a payé des cotisations patronales pendant toute la période où il les a employés. Il est essentiel que la démarche employeur/salarié soit commune et conjointe. C’est une occasion de lutter réellement contre le travail illégal et c’est une démarche éthique. Cette démarche a valeur d’exemplarité, elle doit être prônée en tant que telle de façon à redonner fierté et confiance mutuelle. », explique le collectif.
Les principales conditions : apporter la preuve d’une activité salariée, chez un ou plusieurs employeurs, d’au moins 12 mois, au jour de la demande et l'engagement d'un recrutement en CDI ou en CDD d'au moins 12 mois.