Le décret  instituant le nouveau commissariat général à la stratégie et à la prospective vient d'être publié au Journal Officiel du 23 avril. D'une certaine manière, il semble s'agir de réinstaurer sous une nouvelle forme, l'ancien commissariat général au plan, qui avait été supprimé en 2005 pour installer le CAS.

Cette structure remplace en fait le CAS (centre d'analyse stratégique) et se trouve rattachée au Premier Ministre.

Selon les dispositions du texte signé :

« Le commissariat général apporte son concours au gouvernement pour la détermination des grandes orientations de l’avenir de la nation et des objectifs à moyen et long termes de son développement économique, social, culturel et environnemental ainsi que pour la préparation des réformes décidées par les pouvoirs publics ».

Par ses méthodes de travail notamment, l’association des partenaires sociaux et des autres parties intéressées, il favorise la concertation, l’élaboration d’analyses et de scénarios partagés et la large participation de l’ensemble de la société française à la réflexion sur l’avenir.

À cet effet, le commissariat général :

1. conduit des travaux de prospective permettant d’éclairer les pouvoirs publics sur les trajectoires possibles à moyen et long termes pour la France, compte tenu des évolutions prévisibles de la société et de l’environnement européen et international ;

2. conduit des études stratégiques permettant d’éclairer l’action du gouvernement et la préparation des réformes, notamment par une analyse du contexte de la décision et de ses effets prévisibles à court et moyen terme ;

3. participe à l’évaluation des politiques publiques ;

4. constitue un centre de ressources en matière de recensement et d’évaluation des pratiques de concertation et de débat public, recherche de nouvelles pratiques de nature à améliorer l’association des parties intéressées et peut organiser, à la demande du Premier Ministre, des concertations ou débats publics ;

5. recense et fait connaître les expériences conduites à l’étranger ou au niveau territorial, de nature à enrichir la réflexion sur les réformes utiles à la France et les voies et moyens de les conduire.

Le commissariat général peut en outre se voir confier des missions spécifiques en lien avec ses domaines d’expertise.

Il peut :

• prêter son concours à l’élaboration d’études confiées par le Président de la République ou le Premier Ministre à une personnalité ou à une commission ;
• apporter un appui méthodologique aux administrations et au secrétariat général du gouvernement pour l’élaboration des études d’impact des projets de loi ;
• et également assurer la coordination de travaux sectoriels de prospective, notamment en matière de métiers et de qualifications.

Le commissariat général devra travailler en réseau avec les organismes suivants :

• le Conseil d’analyse économique ;
• le Conseil d’orientation des retraites ; 
• le Conseil d’orientation pour l’emploi ; 
• le Haut Conseil de la famille ; 
• le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie ; 
• le Haut Conseil du financement de la protection sociale ; 
• le Conseil national de l’industrie ; 
• le Centre d’études prospectives et d’informations internationales.

Depuis plusieurs années, nous étions un certain nombre à réclamer la remise en place du commissariat au plan, comme lieu nécessaire de démocratie à froid, dans le respect de la liberté des organisations syndicales.

On serait donc tenté d'être satisfait de la création de ce nouvel organisme. Cependant, nommer à sa tête un libéral social ou social libéral relève de l’oxymore.

Dans ces conditions, attendons de voir comment et dans quel esprit seront véritablement engagés les travaux à venir...