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12 / 11 / 2020 | 191 vues
valerie perot / Membre
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Négocier ou renégocier les accords sur le télétravail pour le rendre plus équitable

Selon les dernières déclarations du gouvernement, le télétravail continu doit devenir la règle partout où c'est possible. De plus, le Ministre du Travail a récemment annoncé la mise en œuvre de contrôles dans les entreprises pour celles qui seraient encore réticentes. Après un assouplissement du télétravail lors du dernier protocole relatif au déconfinement, le gouvernement tient enfin une position claire sur le sujet. Alors que les partenaires sociaux peinent à s'entendre pour revoir l'ANI sur le télétravail.
 

Plusieurs modalités sont possibles : négocier un accord ou un avenant à l'accord ou encore un nouvel accord sur la « qualité de vie au travail (QVT) » à plusieurs tiroirs, tant le télétravail modifie l'organisation du travail mais aussi la relation de travail et les façons de faire. Ces « tiroirs » pourraient intégrer le droit à la déconnexion, l'utilisation du numérique et la numérisation des activités voire l'organisation du temps de travail et le suivi de la charge de travail, ce qui revient à aussi revoir l'accord sur le temps de travail.


Mais il est temps de rendre le télétravail équitable pour ceux qui télétravaillaient déjà avant la crise sanitaire et ceux contraints de télétravailler sans équipement et prise en charge depuis le mois de mars.
 

Il est nécessaire de penser le télétravail en mode « déconfiné », à partir des attentes des salariés, des pratiques et des activités. Un souhait de deux à trois jours par semaine, de la flexibilité dans la prise des jours, un bon équipement et la nécessité de conserver un lien social et des interactions en face à face avec les collègues ou les clients ressort des nombreux questionnaires réalisés dans les entreprises. Acteurs de la négociation, élus au CSE, à vos questionnaires !

Il faut également penser et cadrer le télétravail en continu pour faire face à certains risques ou crises : il peut s'agir du risque pandémique mais aussi d'autres risques. 
 

La question de qui peut ou non télétravailler se pose alors que nous devons raisonner en quoi et comment. Les entreprises aux activités nécessitant des dérogations pour se déplacer ou travailler sur site en dehors des activités de production et de commerce doivent appliquer le dernier protocole national mis à jour le 29 octobre qui indique : « Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l’épidémie, il doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Dans les autres cas, l'organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l'exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales. Les employeurs fixent les règles applicables dans le cadre du dialogue social de proximité, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail ».
 

Il est donc important de déterminer, par le dialogue social, les activités, par métier et famille d'emplois par exemple, pouvant être effectuées à distance et pour celles qui, en totalité ou en partie, ne le peuvent pas, d'en analyser les causes afin d'instaurer les actions qui permettront d'agir sur les contraintes et les freins au télétravail. Ainsi, certaines façons de faire sont menées à être totalement repensées et à affecter  les conditions de travail voire les identités professionnelles. Il en est ainsi pour les activités commerciales et les visites chez les clients, les partenaires et les prescripteurs qui se font à distance depuis plusieurs mois.
 

Pour les activités nécessitant des déplacements, il est nécessaire de les réduire au maximum (les regrouper), de tenir compte des moyens de transports et des trajets à effectuer par les salariés concernés, de prêter attention à l’isolement éventuel des travailleurs sur site (par exemple, un salarié des moyens généraux qui viendrait et resterait seul sur un site). des rotations de salariés effectuant ses activités doivent pouvoir s'organiser.
 

Tous les accords sur le télétravail partiel ou total doivent intégrer la prévention des risques professionnels, notamment psychosociaux et les actions de prévention.
 

Les conditions de vie au travail et de travail des télétravailleurs nécessitent d'intégrer une prise en charge par l'employeur de :

  • l’équipement afin d'assurer l'ergonomie du poste de travail,
  • la mise à disposition des outils et la formation préalable à ces outils et l’accès à un support technique,
  • les frais engagés par le salarié et leur régime social, ainsi que la sujétion particulière constituée par l'utilisation d'une partie de son domicile personnel pour les besoins de son activité professionnelle.
     

Mais aussi de « repenser » et d'encadrer :

  • l’organisation du temps de travail pour les salariés à l’horaire collectif et en forfait jours,
  • le suivi du temps de travail et de la charge,
  • le droit à la déconnexion pour prévenir la « saturation » de l’utilisation des écrans, de la messagerie, des réunions et des formations à distance.
     

Bref, un travail urgent mais de fond qui nécessite du temps...

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le télétravail impose une préparation et un accompagnement ! : dans le confinement actuel, pour beaucoup, ce n'est pas à proprement parler de télétravail, mais de travail à domicile en mode dégradé ! des règles négociées concernant le télétravail sont nécessaires car il faut prendre en compte l’inadaptation du matériel de télétravail ou du bureau à domicile qui peut engendrer des risques physiques (musculo-squelettiques, visuels, électriques…) liés à leur mauvaise ergonomie ou à une installation défectueuse ; des risques psychologiques sont aussi importants : perte des limites entre vie professionnelle et privée ! : https://www.officiel-prevention.com/dossier/formation/fiches-metier/la-prevention-des-risques-du-teletravail