La Presse s'est très largement faite l'écho, ces derniers jours, de l'annonce faite par le Ministre du Budget et de la Fonction Publique sur la mise en oeuvre d'un système d'intéressement collectif " pour les fonctionnaires qui remplissent leurs objectifs". Ainsi selon le Ministre "ceux qui réussissent mieux seront mieux payés".

Cette démarche est en fait complémentaire de la prime de fonctions et de résultat déjà décidée  pour "récompenser" le mérite individuel (prime mise en place pour les attachés d'administrations dans un premier temps avant sa généralisation à tous les fonctionnaires.)

C'est dire les profonds bouleversements qui vont impacter les modalités de rémunération des fonctionnaires dans les mois et annés qui viennent.

Au delà des réactions qui ont pu déjà être exprimées sur le sujet, la Fédération Générale des Fonctionnaires FO souhaite rappeler qu'en décembre dernier, le premier ministre a confié au député Michel Diefenbacher une mission sur l’intéressement collectif, dans le cadre de la modernisation de la gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique et que c'est suite à ce rapport, que le ministre Éric Woerth, a proposé  en fait aux quatre organisations syndicales signataires des accords salariaux du 21 février 2008 (UNSA, CFDT, CGC, CFTC) d’ouvrir des discussions sur le sujet le 28 mai 2009.

• Encore une fois, cela devient la règle, les non signataires sont exclus de la discussion au fallacieux prétexte de ne pas avoir donné un blanc‐seing au gouvernement d’augmenter à minima les rémunérations des fonctionnaires pour les trois ans à venir.

Mais il semble que la méthode employée par le ministre ne fasse pas l’unanimité parmi les organisations syndicales signataires puisque la CFDT a quitté la réunion contestant ainsi l’exclusion des négociations des organisations non signataires.

Cependant le ministre propose à partir des conclusions du rapport cinq thèmes de négociation afin de définir un accord cadre pour la fonction publique de l’État, le dispositif ayant vocation à être discuté ensuite dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière:

• le champ d’application de l’intéressement ;
• les objectifs et les critères ;
• les modalités de distribution (caractère non automatique de l’intéressement d’une année à l’autre, mode de distribution et de calcul de la prime) ;
• le dialogue social (niveau, thèmes et instances) ;
• mise en oeuvre et suivi de l’accord (formation de l’encadrement, information des agents, certification des critères et révision du dispositif).

Selon le rapport, les administrations devront financer le dispositif sans ressources nouvelles. Les ministères employeurs pourraient mobiliser une part de l’enveloppe allouée au titre des mesures catégorielles.

• En clair l’intéressement sera financé par moins d’avancement pour les agents.

Par ailleurs à travers ce projet le gouvernement cherche à individualiser toujours un peu plus la rémunération des fonctionnaires.

La FGF FO   ne peut donc qu'être fermement opposée à la mise en place de ce dispositif qui repose uniquement sur un gain de productivité par suppression de postes, de missions et sur des avancements à minima.

• Signalons que la base de discussion "suggérée" par la rapporteur tourne autour de 300 € par an ( soit 25 € par mois)  pour 1/4 ou 1/3 des fonctionnaires!