Dans une décision rendue le 18 avril 2018, le conseil des prud’hommes de Beauvais a estimé sans cause réelle et sérieuse le licenciement de 165 salariés dans le cadre de la fermeture en 2016 de l’usine Caterpillar de Rantigny (Oise). Le fabricant américain d’engins de chantier est condamné à verser entre 7 500 et 65 000 euros de dommages et intérêts à chaque plaignant.

Après trois ans d’une attente interminable, les 165 ex-salariés de l’usine de fabrication d’engins de chantiers Caterpillar de Rantigny (Oise) ont gagné. Le 18 avril 2018, le conseil de prud’hommes de Beauvais a estimé que leur licenciement, survenu entre 2015 et 2016, était sans cause réelle et sérieuse.

Cette victoire est très importante pour les ex-salariés. Ils attendaient réparation, surtout que plus de la moitié n’a pas retrouvé d’emploi, expliquait Loïc Abgrall, ex-délégué syndical FO de l’usine, avant le jugement.

Prétextant un motif économique, le groupe avait fermé le site en juin 2016 et transféré l’activité vers l’Italie et les États-Unis. À l'époque, 244 salariés (soit 210 ouvriers et 34 cadres) étaient employés à Rantigny. Près de 200 d’entre eux ont saisi la justice dès janvier 2015 pour contester la légalité de leur licenciement. Ils dénonçaient notamment l’absence de motif économique et une insuffisance de l’offre de reclassement.

Une offre de reclassement dérisoire

Le jugement rendu le 18 avril 2018 concerne les plaintes de 165 non-cadres. Il est établi que la société CMR (Caterpillar matériels routiers, filiale de Caterpillar) n’a pas respecté l’obligation de reclassement lui incombant, est-il écrit dans le jugement, consulté par FO Hebdo. La violation de l’obligation de reclassement rend le licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, peu important dès lors que le licenciement soit fondé par un motif économique.

Ainsi, de juillet 2014 à juillet 2016, il n’a été proposé que 13 postes de reclassement interne en France pour 244 salariés, ce qui apparaît particulièrement dérisoire en comparaison des effectifs du groupe, soit 2 300 salariés à l’époque, poursuit le jugement. Ce dernier souligne aussi qu’un unique poste d’opérateur en traitement chimique de remanufacturing a été proposé à 105 salariés qui n’ont reçu aucune proposition de reclassement interne jusqu’à leur licenciement intervenu plusieurs mois plus tard.

Le tribunal a condamné Caterpillar à verser entre 7 500 et 65 000 euros à chaque salarié concerné à titre de dommages et intérêts. Ce sont des barèmes d’indemnisation assez modestes, alors que l’ancienneté des salariés va jusqu’à 39 ans, avec parfois des profils très fragiles, regrette Me Nathalie Campagnolo, avocate des ex-salariés. Elle avait demandé de 24 à 48 mois de salaire.

Le jugement concernant les cadres sera rendu le 2 mai 2018.

La décision concernant une trentaine de cadres eux aussi licenciés sera rendue le 2 mai 2018. Le juge attendait certaines pièces de Caterpillar pour statuer mais il ira certainement dans le même sens, poursuit Me Nathalie Campagnolo. Le sort des 12 salariés protégés, dont l’ex-délégué FO Loïc Abgrall, est toujours entre les mains du tribunal administratif d’Amiens.

L’avocate regrette également que le juge n’ait pas demandé une exécution provisoire de la condamnation. D’autant que le groupe américain a, selon elle, utilisé des motifs parfois un peu fantaisistes pour retarder le traitement du dossier.

Il semble que Caterpillar souhaite faire appel, ce qui repousserait d’au moins plusieurs mois le versement de ces indemnités, poursuit-elle. Mais le groupe prend aussi le risque que les montants soient revus à la hausse.