C'est cet accord négocié entre les syndicats représentatifs qui déroge au seuil du collège électoral unique et qui détermine le périmètre des CSE (un par magasin). Non représentative, la CFE-CGC se retrouve hors jeu avec la majorité des magasins en dessous de 50 salariés, seuil fixé pour le collège unique.