Amazon est passé de la convention collective du commerce de détail non alimentaire (CDNA) à celle du transport routier (TR)
 

Le géant de l'e-commerce a changé de convention collective à l'automne dernier, passant de la convention collective du commerce de détail non alimentaire (CDNA) à celle du transport routier (TR). Ce passage, qui a été mené sur la société Amazon France Logistique, a suscité un vif débat parmi les syndicats. Une expertise avait d’ailleurs été commandée au cabinet Syndex pour tirer les enjeux de ce projet de la direction d’Amazon au clair. Chargé d'une expertise sur les orientations stratégiques de l'entreprise, le même cabinet avait, dans son rapport, souligné une présence « dévorante » dans l'e-commerce (voir ici).
 

Cette nouvelle donne entraîne en effet de nombreux changements (classifications, métiers, travail les jours fériés etc.). Pour ne prendre que deux exemples : l’indemnité de retraite est d'un mois après dix ans d’ancienneté avec la CDNA et de 0,5 mois dans la convention TR. Quant à la durée du travail, là où la première offre une série de dispositions de branche, la seconde renvoie dans la majorité des situations aux dispositions légales. La CFDT, qui était majoritaire sous la précédente mandature (ce n’est plus le cas depuis le passage en CSE), n’a jamais caché son intention de s’attaquer au sujet sur le terrain judiciaire et de contester la légitimité de ce passage.
 

Eu égard à la complexité du sujet, le dossier est par conséquent passé dans les mains de la confédération. En l’occurrence, sa technicité juridique fait qu’il n’est pas français. En effet, Amazon France Logistique est l’entité qui, grosso modo, emballe les colis commandés sur Amazon dans l’Hexagone. C’est un prestataire de services logistiques pour le groupe dont la boutique d’origine, elle, est implantée au Luxembourg. D’où cette équation transfrontière : y a-t-il eu, à l’occasion de ce changement de convention collective, un détournement des lois françaises ? D’où la nécessité d’affronter le sujet sous l’angle du droit européen. De quoi, par ailleurs, donner du grain (juridique) à moudre à des syndicats implantés dans d’autres grands de l'e-commerce à l’organisation transfrontière de même nature.