Dans le cadre de la « fameuse » RGPP (révision générale des politiques publiques) régulièrement mise en avant depuis 2007, les établissements publics n’échappent pas à la démarche de « rationalisation », de rapprochements ou de fusions engagée dans l’ensemble des administrations de l’État.

Les mêmes méthodes produisant les mêmes effets, les processus mis en œuvre conduisent le plus souvent à de sérieuses incompréhensions, pertes de repères ou de valeurs au regard des missions et métiers exercés par un personnel soumis à « rude épreuve » face aux exigences de restructurations menées parfois « à marche forcée ». Tout cela avec, en toile de fond, l’objectif essentiel et récurrent de suppressions d’emplois engendrant des tensions inévitables et une détérioration des conditions de vie au travail dans l’ensemble des secteurs concernés.

L’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) résultante de la fusion de l’AFSSA (agence française de sécurité sanitaire des aliments) et de l’AFSSET (agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail) décidée au détour d’un article de la loi HPST de juillet 2009 et mise en place au 1er juillet 2010, n’échappe pas à cette situation.

Bien évidemment, si les aspects organisationnels permettent aux principaux responsables de l’agence et au gouvernement de considérer que la nouvelle structure est « en ordre de marche », force est de constater, comme l'un des récents audits l’a souligné, que si « le climat social ne laisse pas soupçonner de risque d’explosion… pour autant, il n’est pas complètement écarté : la multiplicité des statuts (15 pour les seuls fonctionnaires) pour des métiers ou des fonctions identiques pose problème et les différences de culture des deux agences ne sont pas totalement comblées ». Loin s’en faut, semble-t-il.

Au moment de la création de cette agence, la confédération FO avait fait part de ses interrogations sur la pertinence de cette opération et considérait « qu’il y avait fort à parier que l’évaluation des conditions de travail sera la grande perdante de cette fusion dans laquelle la spécificité cèdera le pas à la globalité ».

À ce jour, la situation du personnel, ses statuts, ses évolutions de carrières et ses conditions de travail n’ont pas semblé être la préoccupation dominante de l’établissement, et il devient urgent que la direction s’attache à l’intégrer dans ses priorités.

L’audit RGPP, dont une synthèse a été diffusé au personnel de l’agence début avril :

• juge certes la fusion globalement réussie, même si certains aspects d’organisation et de développement des transversalités restent à faire ;
• conforte la pertinence du périmètre de compétence de l’agence ;
• et souligne bien sûr que l’agence a respecté ses objectifs fixés par le plan triennal pour les années 2011 et 2012 concernant les baisses d’effectifs et de dépenses de fonctionnement, en estimant qu’au-delà de la réduction de 54 emplois prévue pour la période 2011-2013, de nouvelles suppressions à hauteur de 11 ETP pourraient être envisagées sur 2014-2015, ainsi que 2 millions d'euros de nouvelles économies sur la période…

Pour la CFDT, « la saturation des équipes conduira inéluctablement  à l’abandon de certaines activités, voire des pans entiers d’activités », et nombreux sont ceux qui pensent que la question de l’adéquation missions/moyens, incontournable dans le contexte actuel, peut s’avérer lourd de conséquences autant sur le devenir de certaines missions que sur la pression sur le personnel (*) exerçant ses métiers dans des conditions de plus en plus difficiles.

Il sera intéressant de suivre l’implication du CHSCT et la manière dont sera décliné le dispositif de santé et de sécurité au travail à l’ANSES, car il nous revient qu’au fil des mois certains agents préfèrent « jeter l’éponge », voire démissionner ou mettre fin à leur détachement.

Par ailleurs, il sera aussi intéressant de voir comment se déclinera véritablement la politique de gestion des ressources humaines dont les principes, sous ses différents aspects (gestion administrative RH, dialogue social, gestion de la masse salariale et des emplois, action sanitaire et sociale…) ont été précisés dans la décision du 1er janvier 2010 portant organisation de l’agence.
 

(*) environ 1 350 actuellement (1 200 d’origine AFSSA et 140/150 d’origine AFSSET).