Encore une fois, les directions des ARS (agences régionales de santé) font preuve de leur cynisme. Nos collègues du Limousin et de Lorraine ont alerté le SNFOCOS du refus de leur direction de leur attribuer des titres restaurant ou de participer aux frais de restauration collective à hauteur des montants prévus par les protocoles d’accord en vigueur.

Ces ARS sont en infraction totale avec le protocole d’accord du 26 janvier 2010 qui prévoit notamment le maintien des avantages individuels liés aux accords nationaux ou locaux de l’organisme d’origine : horaires variables, RTT, chèques-vacances, titres restaurants.

• Il faut savoir que les ARS regroupent du personnel de la fonction publique (80 %) et du personnel des organismes sociaux (20 %) et que la tentation est grande pour les directions d’aligner tout le monde sur le modèle « fonction publique ». 

Les ARS sont installées depuis seulement 5 mois et, sur le terrain, on assiste à des tentatives non feintes de remise en cause du statut de nos personnels. Par exemple : protocoles d’accord sur les horaires, appels de candidature libellés en mode « fonction publique » ou comportant des mentions discriminantes à l’encontre des salariés de droit privé, refus d’attribuer des titres restaurant, astreintes imposées à l’encontre du contrat collectif de travail, sans parler des déqualifications ou des fiches de postes inexistantes.

Cette situation, bien qu’exceptionnelle, est inadmissible. Nous avons donc saisi le directeur de l’UCANSS pour lui demander de procéder aux arbitrages nécessaires et de rétablir nos collègues dans leurs droits. De même, le SNFOCOS a rappelé sa position lors de la réunion de la commission nationale de concertation.

• Le SNFOCOS refuse qu’un quelconque avantage existant soit remis en cause dans les agences régionales de santé.
• L’ensemble des procédures de recrutement doit faire référence à la classification de la fonction publique et à la classification de droit privé. Les offres d’emploi doivent comporter une double appellation.
• L’ensemble des directeurs d’ARS doit mettre à la disposition des salariés de droit privé les fonds prélevés sur la masse salariale au titre des œuvres sociales des personnels de droit privé et cela avant le 31 décembre 2010.