La société Mentor Graphics poursuivait un délégué syndical CFE-CGC pour atteinte au secret des correspondances émises par voie électronique. Ce dernier a été relaxé le 13 novembre dernier par le tribunal correctionnel de Nanterre. L'élu était tombé par inadvertance sur quantité de courriels archivés sur un disque dur externe utilisé pour échanger amicalement des films vidéo entre collègues. Ce week-end-là, il voulait copier la série fantastique Supernatural.

Or, les correspondances de l'entreprise avaient été exceptionnellement archivées sur ce disque, le temps d'une sauvegarde temporaire. Le délégué syndical avait découvert les fichiers de sauvegarde par inadvertance puis avait consulté tous les courriels incluant son nom. Sa découverte : à l'approche des élections professionnelles, la société Mentor Graphics faisait tout pour « tuer » le premier tour en dissuadant notamment les salariés inscrits d'aller voter.

Vivement le deuxième tour

De façon maladroite, l'un des cadres dirigeants de l'entreprise avait même envoyé un courriel à tous les salariés, à travers lequel il apostrophait directement le délégué CFE-CGC, écrivant par exemple que seul le second tour permettait d'avoir une diversité de candidats. Par ailleurs, « au premier tour, il n'y a pas de possibilité d'être élu par ses pairs ». La stratégie n'avait, de plus, pas porté ses fruits.

Ces éléments inespérés avaient motivé le délégué syndical à poursuivre en justice son employeur et cinq de ses cadres dirigeants pour « délit d'entrave à la libre désignation d'un membre à la délégation du personnel » devant le tribunal correctionnel de Nanterre. L'audience avait été assez éprouvante pour le demandeur et contre toute attente, le tribunal avait relaxé les dirigeants de Mentor Graphics en première instance comme nous l'avions raconté ici.

En parallèle, Mentor Graphics avait, de son coté, saisi la justice pour faire condamner le délégué syndical pour vol et atteinte au secret des correspondances. C'est sur ce volet que ce dernier vient d'obtenir la relaxe, avec une argumentation du tribunal étayée comme suit : « l'article 226-15 alinea 1^er du code pénal n'a pas pour objet de réprimer toute atteinte à la correspondance mais uniquement les atteintes effectuées lors de l'acheminement des correspondances ».

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