Miroir Social
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    25 / 11 / 2015 | 15 vues

    Affaire du « disque dur baladeur » : le délégué CFE-CGC de Mentor Graphics a accédé aux données fortuitement

    Un délégué syndical CFE-CGC de l'entreprise Mentor Graphics avait découvert par hasard, en emportant chez lui un disque dur servant à échanger des films, moult courriels internes visant à éviter qu'il ne se présente aux élections du comité d'entreprise

  • Mentor Graphics : 3 cadres de direction condamnés pour atteinte à l’exercice du droit syndical robin carcan mar 17/02/2015 - 13:15
    Un délégué syndical CFE-CGC était tombé par inadvertance sur des mails laissant entendre que son employeur Mentor Graphics voulait ''tuer'' le premier tour des élections professionnelles. Deux procédures judiciaires différentes avaient été lancées, l'une par l'entreprise, l'autre par le délégué. Lequel ressort aujourd'hui doublement victorieux.
  • Affaire Mentor Graphics : pas d'atteinte au secret des correspondances une fois le courriel acheminé

    La société Mentor Graphics poursuivait un délégué syndical CFE-CGC pour atteinte au secret des correspondances émises par voie électronique. Ce dernier a été relaxé le 13 novembre dernier par le tribunal correctionnel de Nanterre. L'élu était tombé par inadvertance sur quantité de courriels archivés sur un disque dur externe utilisé pour échanger amicalement des films vidéo entre collègues.

    robin carcan jeu 29/01/2015 - 08:20
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    10 / 10 / 2013

    Quand un cadre supérieur oriente les élections professionnelles à titre personnel

    Accusée du délit d'entrave à la libre désignation d'un membre à la délégation du personnel, la société Mentor Graphics s'est expliquée devant le tribunal correctionnel de Nanterre sur un message diffusé aux salariés par un cadre supérieur avant les élections professionnelles de 2010 et les courriels échangés entre les accusés avant le « j'accuse ». Une manipulation pour décourager le vote au premier tour, d'après la victime. Un droit d'expression légitime pour la défense qui a déposé une plainte contre X pour fraude dans le recueil des pièces...
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