La juge d'instruction du TGI de Pontoise en charge de l'enquête pour abus de confiance au CE d'Atos Infogérance a lancé ses premières convocations début février. Plusieurs dirigeants, dont le DRH et le directeur des relations sociales d'Atos Infogérance au moment des faits, ont été convoqués dans les semaines à venir pour livrer leur version des faits. Comme les deux élus soupçonnés d'avoir mis en place un double système de prise en charge des frais. Ainsi que l'avait révélé Miroir Social en décembre 2013, le budget de fonctionnement (1,7 million d'euros par an) du comité d'entreprise d'Atos Infogérance avait été largement « utilisé » au profit du remboursement des frais de deux élus CE (et démandatés par la suite).

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Un pré-audit des comptes commandé au cabinet orléanais Métis, demandé par la nouvelle majorité UNSA arrivée en 2012, avait montré l'ampleur du court-circuitage du contrôle interne de l'ex-CE, avec plus de 120 000 euros de dépenses de déplacement pour l'ex-secrétaire et l'ex-trésorier. Les deux premières plaintes n'avaient pas abouti et c'est suite à une troisième plainte, déposée avec constitution de partie civile, qu'une juge d'instruction avait été nommée sur cette affaire. Selon le code pénal, le délit d'abus de confiance est passible de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.

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