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05 / 08 / 2014
Jacky Lesueur / Abonné
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93 % des demandes de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ont été satisfaites

L'activité continue de progresser, selon les premiers résultats qui viennent d'être communiqués sur l'activité 2013 des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

La synthèse présentée au conseil d'administration de la Caisse nationale de de solidarité pour l'autonomie (CNSA) revèle que 57 demandes pour 1 000 habitants ont été déposées en moyenne, dont 20 % ont concerné les enfants.

La pression de la demande s’est fait sentir à la fois chez les enfants et chez les adultes, avec une plus forte augmentation pour les demandes dites « adultes » : 88 demandes pour 1 000 habitants âgés entre 20 et 59 ans en 2013 (80 demandes en 2012).

Chez les adultes, les questions de l’employabilité́, de l’accompagnement vers et dans l’emploi demeurent prégnantes : 28 % des demandes concernent l’orientation et la formation professionnelle ou la reconnaissance de la qualité́ de travailleur handicapé.

Par ailleurs, 18 % des demandes déposées par les adultes à la MDPH concernent l’allocation pour adultes handicapés.

Autre chiffre significatif : 11 % des sollicitations formulées aux MDPH sont des demandes de cartes (stationnement, invalidité ou priorité) de la part des personnes âgées de 60 ans et plus.

Chez les enfants, les demandes sont principalement concentrées autour de l’allocation d’éducation pour enfant handicapé (28 %) et des orientations en établissement ou en service, y compris les orientations scolaires (28 %).

Viennent ensuite les demandes d’auxiliaire de vie scolaire (15 %) et de cartes d’invalidité, de priorité ou de cartes de stationnement (12.5 %).

Les demandes adultes sont traitées en moyenne après 4,4 mois, celles des enfants après 3,2 mois. Ce délai varie d’un département à l’autre.

Le taux d’accord moyen pour ces différentes prestations diffère de l’une à l’autre. Par exemple :
  • une prestation de compensation du handicap a été accordée une fois sur deux en moyenne en 2013 (49 % chez les adultes, 50 % chez les enfants) ;
  • 93% des demandes de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ont été satisfaites ;
  • les demandes d’orientation en établissement ou en service ont été accordées au moins 9 fois sur 10 chez les adultes comme chez les enfants ;
  • les demandes d’auxiliaire de vie scolaire trouvent une réponse positive dans 83 % des cas.
Mais ces proportions peuvent varier fortement d’un département à l’autre.

Soucieux de gérer au mieux les litiges avec leurs usagers, un dispositif de conciliation (91%) a été mis en place dans la majeure partie des départements et, dans une moindre mesure, un dispositif de médiation (63%).

À noter que les recours (gracieux ou contentieux) demeurent peu fréquents puisque 67 % des MDPH enregistrent moins de 3 % de recours.

Pour 86 % des MDPH, la décision initiale rendue par la CDAPH est confirmée au moins une fois sur deux. Dans près de 30 % des cas, le taux de confirmation est supérieur ou égal à 75 %.

Le rapport souligne enfin la démarche de conventionnement engagée avec des partenaires extérieurs.

Près de 2 500 conventions sont déjà signées dans 78 MDPH.

Certaines MDPH signent des conventions permettant de bénéficier d’un appui pour plusieurs activités : l’accueil, l’aide à l’élaboration du projet de vie, l’évaluation et le suivi des décisions.

Il est aussi précisé que ces données feront l’objet de travaux complémentaires d'analyse dans les mois à venir.
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