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10 / 12 / 2009
Rodolphe Helderlé / Journaliste
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Un employeur peut-il utiliser à charge des tranches de vie privée de ses salariés trouvées sur le net ?

Il y a ainsi eu, en novembre dernier, cette compagnie d'assurance canadienne (Manulife) qui a suspendu les allocations maladie d'une Québécoise salariée d'IBM, en congé maladie pour dépression depuis plus d'un an, après qu’elle a diffusé, sur Facebook, des photos d'elle en train de s'amuser. Cette affaire serait-elle possible en France ? Les avocats en droit social s’interrogent.


« La collecte de preuves risquerait, au vu de la jurisprudence actuelle, d’être considérée comme illicite si elle est analysée comme résultant d’un stratagème ou d’une surveillance clandestine », s'avance Cyril Catté, avocat du cabinet Gibier, Souchon, Festivi, Rivierre.

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