Le géant français de l'intérim a « récupéré » un crédit d'impôt compétitivité emploi d'un montant de 106 millions d'euros pour l'année 2013. Les représentants syndicaux de l'instance centrale ont été informés lors du CCE de juin, comme le veut la loi. Selon les précisions recueillies, ce crédit a été exclusivement affecté au fond de roulement du groupe et pas aux agences, a noté un délégué syndical. Le fonds de roulement est l'une des possibilités réglementaires du dispositif, qui regroupe sept périmètres de projets finançables :

• investissement,
• recherche,
• innovation,
• formation,
• recrutement,
• prospection de nouveaux marchés,
• reconstitution du fonds de roulement.

L'entreprise doit justifier de l'utilisation du CICE dans ses comptes annuels mais là où le bât blesse, c'est avec la procédure d'information-consultation des IRP avant le 1^er juillet. « Cet aspect de la loi est passé quasi inaperçu. Beaucoup de CE (ou de CCE) ne l'ont pas inscrit à l'ordre du jour. Ce point doit rester sous la vigilance du secrétaire du comité », explique Sylvie Vercleyen, expert-comptable associée du groupe Legrand.

À l'évidence, une entreprise, quel que soit son secteur, qui fait le choix du fond de roulement au détriment de l'innovation par exemple, ne sert pas la compétitivité ou l'emploi. « Mais il faut également se méfier de certains effets d'annonces, celui par exemple où une société fait le choix d'investir, avec un CICE d'un montant global assez faible », ajoute l'associée du groupe Legrand.

Les membres du CCE d'Adecco France seront consultés pour avis le 16 juillet prochain.