Au même titre que pour les emplois à domicile et pour les dons, l’avantage fiscal pour encourager les salariés à adhérer à une organisation syndicale va survivre au prélèvement à la source.
Les atermoiements du gouvernement sur le sujet de ces diverses déductions fiscales n’ont pas simplifié la compréhension du dispositif.
Commençons par rappeler qu’en France, la structure des rentrées budgétaires de l’État est particulièrement déséquilibrée avec 160 milliards de TVA et seulement 70 milliards d’impôt sur le revenu.
Le géant français de l'intérim a « récupéré » un crédit d'impôt compétitivité emploi d'un montant de 106 millions d'euros pour l'année 2013. Les représentants syndicaux de l'instance centrale ont été informés lors du CCE de juin, comme le veut la loi.
Le taux des cotisations patronales (les salariés ne paient pas ces cotisations) à la branche famille de la Sécurité sociale va passer de 5,25 à 3,45 % au 1er janvier 2016 pour les salaires inférieurs à 3,5 SMIC, soit pour 90 % des salariés. « On est bien dans une logique de remise en cause à laquelle nous sommes effectivement hostiles.
Lors d’une conférence de presse le 14 mai, Jean-Claude Mailly a rendu publique la brochure de Force Ouvrière « Pour l’impôt républicain, juste, progressif et redistributif » élaborée par le secteur économie de la confédération.
Les montants du « secret un peu honteux des grandes entreprises françaises » (voir le JDNet) filtrent ça et là.