Vendredi 7 novembre dernier s’est tenue au siège Snecma Courcouronnes, la deuxième réunion de négociation en vu de trouver une issue aux conséquences de la grève Boeing, arrêtée le 28 octobre, sur l’activité industrielle de Snecma.

Devant les difficultés à trouver un accord avec les syndicats sur « l’option 1, utilisation des jours RTT », la Direction Générale de Snecma a lancé, mercredi 5 novembre la procédure Information/Consultation dans les Comités d’Etablissement concernés : Evry-Corbeil, Siège Courcouronnes, Gennevilliers, Le Creusot et Villaroche.

Pour une meilleure répartition des efforts

La DG entend ainsi montrer sa détermination à mettre en œuvre, en cas de non accord avec les syndicats sur « l’option 1 », « l’option 2, Chômage Partiel », pouvant aller jusqu’à 14 jours pour les seuls salariés de la Direction Industrielle et des Moteurs Civils (Montage et Essais), soit 1743 salariés sur 8.500 salaries Snecma. Ce qui est parfaitement injuste, inéquitable et moralement inacceptable. 

Devant notre insistance à plus de partage des efforts entre l’entreprise et les salariés, la DG a accepté de prendre à sa charge une partie des congés de façon proportionnelle. Ainsi, le projet d’accord soumis à la signature des syndicats a évolué sur les points relatifs à la participation de l’entreprise à l’effort, voire le tableau de répartition des efforts  

Les salariés ont le choix de positionner sur les dates indiquées, les motifs de s’absenter  suivants :

• Jours RTTs 2008;
• Jours RTTe 2008
• Jours RTTs2009 par anticipation
• Jours de congés supplémentaires (ancienneté et médaille du travail)
• Jours placés au CET
• Jours RTT cadres forfait jours 2008 ou 2009 par anticipation
• Jours de repos des salariés sans référence horaire 2008 ou 2009 par anticipation
• Congés payés principaux sous réserve de renonciation individuelle au congé de fractionnement
• Jours RTTe 2009 dans la limite du nombre de jours d’arrêt d’activité défini selon les cas (6,5, 4,5 et 2,5)
• Repos compensateurs de remplacement 

Compte tenu de ces évolutions, la CFTC, la CFE-CGC et FO se sont prononcés pour la signature de l’accord permettant la mise en œuvre de « l’option 1 », utilisation des Jours RTT.  

• Cette signature minoritaire, est parfaitement valable, y compris dans le cadre de la nouvelle Loi sur la représentativité, car les voix obtenues par les trois syndicats dépassent bien les 30 %. Elle évite ainsi le « chômage partiel » aux seuls 1743 salariés concernés de la Direction Industrielle et de la Direction des Moteurs Civils (Montage et essais).

Toutefois, la procédure permettant la mise en œuvre se poursuit jusqu’à la signature de l’accord et sa non dénonciation par la CFDT et la CGT, huit jours après. 

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