Lors d'une récente réunion de la section ferroviaire de la Fédération européenne des Transports (E.T.F.) réunie à Bruxelles, la CFDT cheminots a enrichi le débat par une proposition jusqu'à présent peu commune dans les transports.

Analysant l'ouverture du marché dans le secteur public postal et plusieurs dispositions européennes, l'organisation cédétiste a fait la proposition suivante :

• le chemin de fer est dynamique et fort par la densité de son réseau. Cela participe à l’aménagement du territoire européen et à la réponse globale des questionnements relatifs au développement durable. L’ETF considère que les faits lui donnent raison : l’ouverture à la concurrence met en danger l’étendue du réseau. En effet, les lignes ferroviaires dites « rentables » selon les normes financières et comptables sont réduites à celles comportant les plus grands trafics. Une majorité de lignes ferroviaires sont comptablement « déficitaires ». Les « nouveaux entrants » s’intéressant aux segments rentables du réseau, ne participent pas au financement du réseau porté intégralement ou partiellement par les opérateurs publics historiques et les États. Pour continuer d’assurer les services sur tout le réseau ferré européen, l’ETF propose que les États puissent instaurer une « contribution de péréquation » pour participer au financement des lignes comptablement déficitaires. Cette contribution de péréquation serait calculée en négatif par rapport aux lignes non utilisées par les entreprises.

Il est à noter que ce type de contribution existe en Finlande, dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du service postal.

Pour l'organisation syndicale cheminote, il ne s'agit pas d'entraver frontalement le principe presque sacré de « concurrence libre et non faussée » défendu par la Commission européenne et les différents États européens, mais d'obliger toutes les entreprises qui souhaiteraient investir dans le secteur ferroviaire à prendre toutes leurs responsabilités pour éviter que la concurrence se résume à une course effrénée au profit sur les lignes et trajets rentables.

Ce qui, à terme, pourrait logiquement provoquer la fermeture de nombreuses gares et la pose de nombreux kilomêtres de voies ferrées.

Cette proposition, qui sera précisée dans ses modalités principales par la CFDT cheminots avant un plus large débat en mars prochain lors d'une réunion plénière de l'ETF, est dans l'air du temps.

Cette idée peut participer à concrétiser les discours nationaux et européens sur le « développement durable » et l'absolue nécessité de réduction des gaz à effet de serre.

Et à faire en sorte que la concurrence « libre » ne puisse s'exercer sur le terrain environnemental et social, contre un aménagement du territoire souvent invoqué et rarement réalisé.