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26 / 06 / 2013
robin carcan / Modérateur Contenu
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Transparence sur les comptes des syndicats : peut mieux faire

Accouchement comptable dans la douleur pour les organisations syndicales : depuis l'exercice 2012, le dernier échelon, celui des syndicats d'entreprise, se voit contraint d'assurer la publicité de ses comptes (après les confédérations/fédérations en 2010 et les entités régionales/départementales en 2011). Mais la promesse de transparence inscrite dans la loi du 20 août 2008 s'arrête à la frontière des 230 000 euros de ressources par organisation. Au-dessus, les comptes doivent obligatoirement être publiés au Journal Officiel. En dessous, les organisations syndicales peuvent opter pour la DIRECCTE. Celle-ci peut anonymiser certaines données, voire refuser de les transmettre.

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Publicité des comptes des syndicats : les limites de la transparence à la française

La semaine prochaine, nous publierons une étude inédite sur la « transparence financière des organisations syndicales », menée par deux cabinets d'expertise-comptable. Nous verrons notamment que moins d'un quart des fédérations (parmi les huit grandes OS) avaient déposé des publications de comptes au Journal Officiel en 2010.
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