ARS, Préfets, Conseils départementaux : articulation, efficacité, proximité

Face à l’épuisement des réponses apportées par les logiques marchandes classiques et les limites croissantes des politiques publiques à répondre aux besoins sociaux, l’entreprise associative émerge comme une alternative puissante et crédible. Ce modèle socio-économique, issu de l’économie sociale et solidaire (ESS)[1], incarne une autre manière de faire entreprise : non plus tournée vers l’accumulation du capital, mais résolument centrée sur la transformation sociale et l’intérêt général.

Les inégalités de genre constituent un obstacle majeur à la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique. En Europe, malgré des avancées notables dans certains domaines, l'économie sociale (ES) demeure concernée par ces disparités, notamment en matière d'accès des femmes aux postes décisionnels.

L’AFL (Agence France Locale) , la banque des collectivités locales, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et l’Association des Petites Villes de France (APVF) dévoilent la 5ème édition du Baromètre de la santé financière des Petites Villes de Demain (PVD).

Au printemps 2025, l'ADGCF a sondé ses adhérents sur le nouveau régime de responsabilité des décideurs publics (ordonnance du 23 mars 2022).

La réforme de la facturation électronique entre progressivement en vigueur à partir du 1er septembre 2026. Elle impose de nouvelles obligations pour les entreprises assujetties à la TVA en matière d’émission et de réception de factures.

 

Mais qu’en est-il des Comités Sociaux et Économiques (CSE) ? Sont-ils concernés ?

 

La Cour des comptes et l’Institut des politiques publiques (IPP) ont publié le mardi 18 novembre, un rapport très critique à l’encontre du pacte Dutreil.

Cette note présente un panorama des prélèvements obligatoires (PO) en 2024 en France et dans la zone euro. La synthèse en caractères gras ci-dessous ne compare la France qu’avec la moyenne de la zone euro mais la suite du texte permet de la situer par rapport aux principaux pays de la zone, notamment l’Allemagne.

La loi de septembre 2018 avait pour ambition de permettre à chacun d’avoir « la liberté de choisir son avenir professionnel » !

Le 18 novembre 2025, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) accueillait au Palais d’Iéna, la 6ème édition de l’« Erasmus des sociétés civiles organisées».