Ce matin sur France Inter Dominique Schelcher, le PDG de Coopérative U, plaidait pour l’instauration d’une TVA sociale, proposée également par le Medef, ainsi d’ailleurs que par François Hollande, et ce de façon à alléger les cotisations patronales et à réduire le coût du travail pour les entreprises.

J’ai déjà expliqué ici en répondant à Gilbert Cette – voir Non à la TVA sociale ! – pourquoi je trouvais l’idée particulièrement mauvaise ; une idée qui va notamment distendre encore davantage le lien de plus en plus ténu entre les contributions et les prestations pourtant constitutif de la Sécurité sociale et nuire par là même au consentement à la solidarité. Je dois ajouter qu’elle témoigne d’un manque singulier d’imagination, voire d’une forme de paresse intellectuelle. Non que je considère que le fait que les cotisations qui pèsent sur le travail et qui, qu’elles soient patronales ou salariales, en augmentent le coût total ne soit pas un problème. Mais il y a des façons plus astucieuses de régler le problème, en redonnant en même temps du sens au consentement à la solidarité. Tel est l’objet du présent papier qui présente succinctement quatre propositions, qui mériteraient évidemment d’être développées et argumentées, mais qui respectent les principes de solidarité qui président au financement de la Sécurité sociale.

1. Faire de l’impôt sur le revenu des personnes physiques l’outil de financement d’un revenu de base intégrant les allocations familiales et les prestations dites « de solidarité » (RSA, prime d’activité, allocation logement, AAH, etc…) : celui-ci fonctionnerait comme un impôt négatif pour les personnes en dessous du seuil d’imposition et se traduirait par des déductions équivalentes pour celles qui sont au-dessus. Cela aurait l’avantage au passage de décharger les entreprises de la cotisation « famille » (taux de 5,25%) qui pèse uniquement sur elles, héritage du très ancien « sursalaire familial » mais qui n’a plus guère de sens aujourd’hui, et ce pour un montant total d’environ 30 Mds €. Bien sûr la suppression de cette cotisation devrait principalement être affectée à une augmentation des salaires bruts.
2. Financer l’ensemble des revenus de remplacement (diverses allocations et indemnités journalières, retraite) par des cotisations sociales, mais après déduction du montant du revenu de base. Ces revenus de remplacement (retraite, chômage, IJ maladie, IJ ATMP, congé parental, etc…) se traduiraient dans des allocations différentielles (allocation = droit acquis au titre des assurances sociales – revenu de base), ce qui permettrait de diminuer de façon significative le montant des cotisations, patronales ou salariales, qui financent ce différentiel. Là aussi la diminution devrait être en priorité affectée à une augmentation des salaires.
3. Transférer en totalité la CSG (156 Mds €) sur le financement des prestations en nature (soins médicaux mais aussi accompagnement des personnes dépendantes, accueil de la petite enfance, etc…), à quoi s’ajouterait, d’une part, la transformation en CSG de l’actuelle cotisation maladie -hors la part destinée à financer les indemnités journalières- soit 13%, « payée » par les employeurs (pour un montant de plus de 80 Mds €) avec là encore affectation à une augmentation à due proportion du salaire brut, ainsi que, d’autre part, l’alignement progressif de la CSG des retraités sur celle des actifs. Le tout pourrait être utilement complété par une augmentation des taxes comportementales pour la branche maladie et par l’affectation les droits de mutation à titre gratuit (droits de succession notamment), également augmentés, pour financer correctement la dépendance. Un financement suffisant de l’assurance maladie au regard de la dynamique de la dépense aurait en outre l’avantage d’éviter les transferts sur les assurances complémentaires, elles aussi financées, au moins pour moitié, par les contributions des employeurs, moins efficaces économiquement qu’une cotisation générale.
4. Restituer à l’Etat la TVA (et la taxe sur les salaires) déjà affectée à la sécurité sociale (autour de 70 Mds €) et procéder à un démantèlement progressif des exonérations de cotisations sociales (entre 80 et 90 Mds € selon les estimations) -que viennent compenser cette « TVA sociale » déjà existante- et dont on sait que l’effet sur l’emploi est faible, s’il existe, mais l’effet de trappe à bas salaires en revanche avéré. Les diminutions de cotisations pour toutes les entreprises que permettrait cette refonte des finances sociales permettra d’éviter le « choc » que pourrait représenter pour les entreprises la suppression de ces aides devenues addictives. Evidemment il serait possible d’utiliser les marges de manœuvre en matière de taux de TVA, notamment sur les taux majorés, pour diminuer le déficit de l’Etat. Mais c’est une autre histoire (je renvoie sur ce point à mon papier Pour une réforme intégrale des finances publiques).

Une telle réforme qui respecte les principes qui président au financement de la sécurité sociale suppose une révolution copernicienne de notre vision de la solidarité :

1. reposant sur un socle de base universel visible assurant la cohésion sociale au niveau national;
2. complétée dans le cadre d’une solidarité professionnelle dont le poids sur le travail et sur les entreprises diminuerait considérablement (suppression de certaines cotisations sociales -famille, maladie- et diminution significative des autres) ce qui permettrait d’augmenter les salaires sans peser sur la compétitivité ;
3. mais aussi permettant de financer la prise en charge des soins (de toutes natures, i.e. pas seulement médicaux) pour toutes les générations, là aussi dans un cadre universel.

C’est un petit peu plus compliqué qu’une manipulation du taux de TVA sous prétexte de TVA sociale. Mais cela permettra de mettre en place un financement durable (et soutenable) de la Sécurité sociale car rendant visible la contribution de chacun aux différents « blocs de solidarité » qui ont évidemment vocation à s’équilibrer spontanément.

Addendum : Bis repetita

Ce 2 septembre toujours sur France Inter, François Hollande confirme sa proposition d’augmenter la TVA pour diminuer les cotisations salariées pour augmenter le salaire net.