Toutes les consultations obligatoires doivent intégrer les conséquences environnementales des mesures dont elles font l’objet (article L.2312-8 du Code du travail). C’est un point crucial dans la pratique : au-delà de répondre à vos obligations, l’impact environnemental de l’IA est également une porte d’entrée pour l’ouverture de cette consultation.

Le projet de loi initial institutionnalise les prérogatives environnementales des élus mais cette reconnaissance reste toutefois difficilement applicable en l’état car le gouvernement n’y a associé aucun moyen de prise en main par les intéressés (...)

Les modèles économiques de beaucoup d'entreprises sont interrogés par les conséquences du Covid-19. C'est le bon moment pour que les enjeux environnementaux soient pris en compte dans l'équation du changement alors qu'un droit à expertise environnementale des CSE fait partie des propositions de la convention citoyenne pour le climat (...)

Exemples concrets pouvant être mis en place en entreprise dès aujourd'hui grâce aux prérogatives légales actuelles des instances représentatives du personnel (...)