Toutes les consultations obligatoires doivent intégrer les conséquences environnementales des mesures dont elles font l’objet (article L.2312-8 du Code du travail). C’est un point crucial dans la pratique : au-delà de répondre à vos obligations, l’impact environnemental de l’IA est également une porte d’entrée pour l’ouverture de cette consultation.

Un nouveau document s’est imposé au cœur du dialogue social : le rapport de durabilité. Ce n’est pas une évolution technique de plus. C’est un changement de perspective.

Le projet de loi initial institutionnalise les prérogatives environnementales des élus mais cette reconnaissance reste toutefois difficilement applicable en l’état car le gouvernement n’y a associé aucun moyen de prise en main par les intéressés (...)

Exemples concrets pouvant être mis en place en entreprise dès aujourd'hui grâce aux prérogatives légales actuelles des instances représentatives du personnel (...)

Le rôle des IRP en entreprise et dans les branches (...)

Pour la création obligatoire de commissions environnementales au sein des CSE (...)