Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Le rapport de Jean-Denis Combrexelle sur la négociation collective a été remis il y a quelques jours au Premier Ministre.
Un accord relatif à l'Instance nationale de concertation (INC) et aux observatoires inter-régionaux, agréé le 19 août, vise à « favoriser un véritable dialogue au plan national » alors que « les réseaux du régime général de sécurité sociale sont amenés à c
Le rapport Combrexelle a remis le sujet sur la table avec acuité : en panne, le dialogue social doit être favorisé, notamment au niveau de la branche professionnelle, dans laquelle s'appliquerait « un ordre public conventionnel », déclinable à l'ensemble des entreprises du secteur. C'est à ce niveau que les règles du droit du travail seraient définies.
Chez Tioxide Calais, un plan social est en cours.
Parmi les dispositions du plan social, les aides à la création d'entreprise : bien que peu nombreux, les prétendants à cette solution boivent aujourd'hui le bouillon...
Au terme d’une procédure très éprouvante pour l’ensemble des salariés et dans un contexte d’absence de volonté de dialogue de la part de la direction, la DIRECCTE a refusé le 30 juillet 2015 l’homologation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) de la société Euronext Paris SA.