Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Quand il s’agit de laisser examiner les comptes de l’entreprise par un expert-comptable mandaté par le comité d’entreprise, il arrive que des employeurs mettent une certaine mauvaise volonté à communiquer des documents.
À l'occasion de la réunion de la commission paritaire de branche du 5 juin, la fédération des industries électriques et gazières FO a tenu à faire part de ses vives inquiétudes au regard de la tournure prise par les négociations actuellement en cours.
C’est la troisième fois cette année.
Le congrès confédéral des 50 ans de la CFDT qui se déroule jusqu'au 6 juin à Marseille, a vu le Syndicat du commerce inter-départemental (SCID) d’Île-de-France distribuer des tract assez « sulfureux » mercredi.
La base de données économiques et sociales (instituée par la loi du 14 juin 2013 et précisée par le décret du 27 décembre 2013, puis par la circulaire du 18 mars 2014) a jusqu’à présent été perçue comme un outil d’information des élus, leur permettant de répondre à la nouvelle consultation sur les orientations stratégiques.
Comme il s'y était engagé, l'AFDAS a déposé fin mai un nouveau dossier de demande d'agrément à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). Le 15 mai, un arrêt du Conseil d'État a mis fin à son agrément suite à la mise au jour d'un conflit d'intérêt.
Pour avoir publié un tract intersyndical dans lequel ils s’inquiétaient de la nomination d’une nouvelle directrice générale, le délégué central FO de l’association médico-sociale ANRAS (qui emploie 1 700 salariés dans le sud-ouest de la France) et deux autres délégués centraux ont été mis en examen pour injures et propos outrageants le 19 mai par un juge d’instruction de Toulouse.
À la suite de la lettre ouverte de la fédération FGTA-FO interpellant le gouvernement et les éventuels repreneurs de Dia sur le sort des 7 500 salariés, les délégués syndicaux de l’enseigne de hard-discount ont été reçus le 23 mai à Bercy.
La masse salariale servant au calcul de la contribution aux activités sociales et culturelles du CE (A.S.C.) s'entend de la masse brute correspondant au compte 641, à l'exception des rémunérations des dirigeants sociaux, des remboursements de frais et des sommes dues au titre de la rupture du contrat de travail, hormis les indemnités légales ou conventionnelles.