Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
La loi du 12 novembre 2013 a habilité le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, en considérant que « l’absence de réponse de l’administration à une demande d’un citoyen au terme d’un délai de deux mois vaut désormais décision implicite d’acceptation ».
Le projet de loi sur la modernisation du dialogue social en entreprise sera bientôt finalisé. Il devrait arriver au Parlement en juillet. Alors, s’agit-il d’une remise en cause des instances représentatives du personnel ou d’un simple toilettage ?
Pour les entreprises entre 11 et 50 salariés, la situation ne changerait pas, les délégués du personnel garderaient leurs prérogatives.
Le comité ministériel d'hygiène, sécurité et conditions de travail s’est réuni il y a quelques jours à Bercy. isabelle Braun-Lemaire, récemment nommée directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général, l’a présidé.
Le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015, relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends, agite le monde du droit et du travers.
Les professions concernées par la gestion des conflits s'élèvent contre l'avancée de la nouvelle profession de médiateur.
Après la publication par SUD FPA d'informations soulignant l'implication du DG de l'AFPA à Sciences-Po Aix (voir « Hervé Estampes, un DG de l'AFPA fort affairé » et « Le DG de l'AFPA,
Deux décrets du 27 mars 2015 rendent enfin opérationnelles les dispositions sur la comptabilité des CE, issues de la loi du 5 mars 2014. Reste encore à attendre que l'Autorité des normes comptables (ANC) livre les règlements permettant de savoir comment présenter les comptes. Attention, ces dispositions entrent en application au 1er janvier 2015 !
