Protection sociale

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La complémentaire santé, la prévoyance des risques lourds (invalidités, décès), les coups de pouce à la retraite sont autant d’ingrédients de ce thème qui se conjugue dans les entreprises avec les leviers de la rémunération globale. La protection sociale complémentaire s’articule aussi avec les mécanismes de l’assurance maladie et de l’assurance vieillesse sur fond d’exonérations de cotisations sociales.

Focus

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22 / 10 / 2009

Les recours des employeurs sur les déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles vont-ils baisser ?  

Un décret estival a clarifié les procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles en donnant le statut de règles à de nombreuses jurisprudences. Objectif : améliorer la qualité du traitement des procédures par les agents des caisses primaires. L’occasion de réduire le nombre des recours engagés par les employeurs au travers de cabinet spécialisés qui ne semblent pourtant pas s’inquiéter outre mesure. Certains y voient même une opportunité. Explications.
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19 / 10 / 2009 | 30 vues

Forfait social sur l'épargne salariale : le moduler plutôt que l'augmenter sans discernement

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoit pour 2010 de doubler le forfait social (actuellement de 2 %), qui s'applique sur l’épargne salariale et la retraite d’entreprise.
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19 / 10 / 2009 | 9 vues

Fonction publique : vers une remise en cause incidieuse des services actifs

Un décret sur le maintien en activité au‐delà de la limite d’âge des agents de la Fonction publique doit paraître prochainement. Ce texte permettra aux personnels classés en catégorie active, et donc pouvant faire valoir leur droits à la retraite avant 60 ans, de prolonger leur activité jusqu’à 65 ans sur la base du volontariat. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
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16 / 10 / 2009 | 51 vues

Bientôt une complémentaire santé obligatoire pour les fonctionnaires de La Poste ?

La question d'un contrat collectif santé obligatoire pour les 100 000 fonctionnaires de La Poste est sur la table. La direction le reconnaît et la CFDT se déclare favorable à un élargissement du contrat obligatoire.
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15 / 10 / 2009

La Poste cogite autour d’une complémentaire santé obligatoire pour ses fonctionnaires

Beaucoup des fonctionnaires de La Poste cotisent librement à La Mutuelle Générale, la mutuelle « maison », sans aucune aide directe de l’employeur. Les contractuels sont, quant à eux, couverts par une complémentaire santé obligatoire de cette même mutuelle avec, cette fois, une prise en charge directe de l’employeur. Une réflexion est en cours pour que les fonctionnaires rallient un contrat groupe obligatoire. Une harmonisation de la protection sociale qui ne va pas sans poser des problèmes.
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12 / 10 / 2009 | 1 vue

Revue de presse du 12 octobre

Emplois & compétences > Alors que l'ordre infirmier se met en place, avec une fronde d'une partie de la profession qui refuse de payer la cotisation obligatoire de 75 euros, une infirmière se retrouve en examen pour homicide involontaire par imprudence, après la mort en août d'une patiente adulte, retrouvée noyée et ébouillantée dans son bain.
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Emploi, formation et compétences
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09 / 10 / 2009 | 19 vues

Le Bon Marché : accord GPEC

Nouvel accord d'indemnisation et de formation durant le chômage partiel appliquant les mesures prises en avril 2009 par le gouvernement pour faire face à la crise.

Accord limité dans le temps (12 mois maxi)
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09 / 10 / 2009 | 28 vues

Alstom : accord équilibre travail et vie privée

Nouvel accord d'indemnisation et de formation durant le chômage partiel appliquant les mesures prises en avril 2009 par le gouvernement pour faire face à la crise.

Accord limité dans le temps (12 mois maxi)
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09 / 10 / 2009 | 54 vues

GrDF : accord sur le temps de travail des cadres

Nouvel accord d'indemnisation et de formation durant le chômage partiel appliquant les mesures prises en avril 2009 par le gouvernement pour faire face à la crise.

Accord limité dans le temps (12 mois maxi)
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09 / 10 / 2009 | 4 vues

Un règlement intérieur qui encadre les suicides

Illustration du décryptage de Céline Lacourcelle "Droit du travail : quand un suicide devient un accident du travail" - Sur abonnement ou achat à l'unité
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