Après le vote de la fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail et à quelques jours de l’annonce du deuxième plan santé et travail, la FNATH lance une grande mobilisation reposant sur deux volets : d’une part, l’amélioration de la réparation des victimes du travail par la communication d’un livre blanc et, d’autre part, la prévention des maladies professionnelles, en particulier des cancers, par le renforcement d’un site inédit de mobilisation interactive.

La réparation : un livre blanc

Depuis 1898, le système d’indemnisation des victimes du travail n’a pas véritablement évolué. Progrès social à l’époque, celle loi est devenue (selon les propos-mêmes de la Cour des comptes) « obsolète, complexe, discriminatoire et inéquitable ». Les victimes du travail (hors victimes de l’amiante) sont les seules victimes à ne pas être indemnisées intégralement de leurs préjudices. Cette iniquité sociale réclame maintenant une réponse rapide du gouvernement : il serait trop facile d’invoquer le courage politique pour imposer les victimes et au contraire de « faire l’autruche » pour ne pas réformer cette forte inégalité devant l’indemnisation. Les victimes du travail attendent cette réforme depuis plus d’un siècle.

Avec ce livre blanc, la FNATH donne rendez-vous à l’équité. Dans l’attente d’une véritable réparation intégrale des victimes du travail, la FNATH formule 15 propositions concrètes, visant notamment à :

• assurer des indemnités journalières égales au montant du salaire,
• prendre en charge les dépenses d’aides humaines dès lors que la victime ne peut accomplir certains actes de la vie ordinaire, 
• évaluer les conséquences physiologiques et l’incidence professionnelle par une équipe pluridisciplinaire et à majorer les montants des indemnités en capital (taux de moins de 10 %),
• réformer en profondeur le mécanisme de la faute inexcusable : ainsi, la victime pourrait demander la réparation intégrale de ses préjudices à la CPAM, à charge pour elle de se retourner contre l’employeur ; en outre, tous les préjudices seraient indemnisés, y compris l’aménagement du logement ou du véhicule, ce qui n’est pas le cas pour le moment,
• faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles, notamment des cancers et des maladies psychosociales,
• harmoniser les taux d’indemnisation des veuves et orphelins des victimes du travail, quelle que soit la date du décès de la victime,
• assurer la gratuité effective des soins, prévue par la loi, mais battue en brèche par les participations forfaitaires, les franchises médicales et les dépassements d’honoraires.

 
Dans ce livre blanc, la FNATH propose également des solutions pour financer ces réformes, dont le coût peut être évalué (selon une fourchette large) entre 1,5 et 2,5 milliards d’euros. Mais le sujet ne pourra être écarté pour le motif que les « caisses sont vides » : en effet, les financements existent ! La question du financement n’est pas la vraie question : il s’agit, avant tout, de choix politiques.

Si une augmentation des contributions des employeurs à la branche AT-MP semble inéluctable, elle ne constitue pas la seule source de financement.

• La FNATH propose de financer ces propositions par les 135 millions d’euros de recettes engendrées par la fiscalisation des IJ, par les 500 millions d’euros de recettes de la lutte contre les évadés fiscaux, par le reste des recettes de l’imposition des bonus des traders et par une des nombreuses niches fiscales dont le montant global avoisine les 72 milliards d’euros.

Par ailleurs, l’amélioration de la réparation entraînera de fait une baisse de la sous-déclaration des ATMP : c’est ainsi, une part importante des 700 millions d’euros versés par la branche ATMP à la branche maladie qui pourra servir à améliorer l’indemnisation des victimes du travail. Ce n’est que justice que « la France qui s’évade » et « la France des bonus » financent « la France qui se lève tôt » !

Ce livre blanc sera largement communiqué aux parlementaires et aux groupes politiques. La FNATH invite tous les parlementaires, toutes tendances politiques confondues, à soutenir la proposition de loi sur l’amélioration de la réparation des victimes du travail annoncée en décembre par la Députée Marie-Anne Montchamp. Il n’est que temps de moderniser une législation qui date de plus d’un siècle et qui est contemporaine du Germinal de Zola. Avec ce chantier, le gouvernement et le Président de la République ont l’occasion de faire preuve de justice sociale et d’engager une véritable réforme, qu’aucun gouvernement n’a eu le courage de faire.